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...WTAP AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a refusé de le titulariser à l'issue de son stage et l'a radié des cadres à compter du 1er septembre 2021, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 11 décembre 2021, d'autre part, d'enjoindre au ministre de renouveler son stage et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation personnelle. Par...

...WTAP AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du 30 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune de Saint-Maximin a refusé de lui octroyer la protection fonctionnelle, la décision implicite rejetant son recours gracieux présenté à l'encontre de cette décision, l'arrêté n° 2020-331 du 6 juillet 2020 en tant qu'il refuse de reconnaître la maladie dont elle est affectée comme imputable au service, et la décision implicite rejetant son recours gracieux présenté à l'encontre...

...CABINET WTAP AVOCATS F.WEYL - E.TAULET - M.AROUI - E.PIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Cercle de Réflexion et de Proposition d'Action sur la Psychiatrie CRPA a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commune de Stains sur sa demande tendant à intégrer le conseil local de santé mentale. Par un jugement n° 1706534 du 26 juin 2018, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2018, l'association...

39-03-03-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. - Aléas du contrat. - Force majeure. 60-04-02-03... ...CABINET WTAP AVOCATS F.WEYL - E.TAULET - M.AROUI - E.PIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Miroir a demandé au tribunal administratif de Montreuil, dans le dernier état de ses écritures, de condamner la commune de Stains à lui verser une indemnité totale de 83 173,70 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison de l'annulation du spectacle prévu à l'espace culturel municipal Paul Eluard le 17 décembre...