Recherche de avec pour avocat YAMBA dans la jurisprudence francophone

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...YAMBA-TAMBIKISSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C..., veuve B..., a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 7 juin 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1903796 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...SELARL YAMBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 14 juin 2018 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de renouvellement de carte de séjour temporaire, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé la Guinée comme pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration du délai fixé. Par un jugement n°1803304 du 22 novembre 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2019, Mme...

...SELARL YAMBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 28 février 2018 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant son pays de renvoi. Par une ordonnance n° 1801205 du 31 mai 2018 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2018 M.C..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance du 31 mai...

...SELARL YAMBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2017 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1800468 du 29 mars 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2018 M. B..., représenté par...

...SELARL YAMBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SRUL Interim 74 a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du directeur des finances publiques de Loir et Cher du 30 décembre 2014 de rejet de sa demande du 3 novembre 2014. Par un jugement n°1500818 du 22 mars 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2016, la société SRUL Interim 74, représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la décision contestée ; 3° de prononcer la...

...SELARL YAMBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 10 septembre 2015 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de délivrance d'une carte de séjour temporaire " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 1600293 du 31 mars 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2016, M. E...D..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 31 mars 2016 ; 2° d'annuler la décision du 10...

...SELARL YAMBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2015 du préfet d'Indre-et-Loire refusant de lui accorder un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle est susceptible d'être renvoyée d'office. Par un jugement n° 1503383 du 11 février 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 mars et 8 septembre 2016, Mme...

...SELARL YAMBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2014 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa nouvelle demande de carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale " au titre de son état de santé et assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et d'une décision fixant le pays de destination, et d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre de séjour sollicité ou, à défaut, de réexaminer sa demande dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement...

...SELARL YAMBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2014 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant la République Démocratique du Congo ou tout autre pays où elle est légalement admissible comme pays de destination ; Par un jugement n° 1400636 du 31 juillet 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistréE le 30 janvier 2015, MmeC..., représentée par...

...SELARL YAMBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...E...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour en date du 25 juillet 2013. Par un jugement n°1303676 du 4 décembre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2015, sous le n°15NT01331, M. F...E..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 4 décembre 2014 du tribunal administratif d'Orléans...