Recherche de avec pour avocat ZIMBRIS-GOLLEAU dans la jurisprudence francophone

...ZIMBRIS-GOLLEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Numissima Angoulême a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, de prononcer la décharge du rappel de taxe sur les métaux précieux mis à sa charge au titre de la période du 1er juillet 2015 au 31 mars 2018 ainsi que de la majoration de l'article 1761 du code général des impôts et des pénalités y afférentes et, d'autre part, de prononcer la décharge de la cotisation de contribution à la réduction de la dette sociale à laquelle elle a été assujettie au titre de la...

...ZIMBRIS-GOLLEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association OSI France Opérations a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge totale de l'amende qui lui a été infligée sur le fondement de l'article 1740 A du code général des impôts à hauteur de 868 011 euros au titre des années 2016 et 2017. Par un jugement n° 2101602 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2023 et 12 février 2024, l'association...