Recherche de avec pour avocat la SCP Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Parmentier et Didier dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 septembre 2005, 03-12444
AVOCAT - Caisse nationale des barreaux français - Ressources - Droit de plaidoirie - Perception - Modalités - Détermination - Portée... ...la SCP Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Parmentier et Didier...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 20 janvier 2003 que M. X..., avocat inscrit au tableau de l'Ordre des avocats du barreau de Thionville depuis 1980, ayant, en 1995, étendu son activité professionnelle...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mai 2004, 02-15107
PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Interruption - Acte interruptif - Demande de renvoi à une audience ultérieure non. PROCEDURE... ... Rouvière, Me Copper-Royer, la SCP Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Parmentier et Didier....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 19 mars 2002, qu'à la suite de l'action en responsabilité que le syndic à la liquidation des biens des sociétés du groupe...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 octobre 2001, 99-13461
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Vienne du 11 avril 1980 - Vente internationale de marchandises -... ...Avocats : M. Copper-Royer, la SCP Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Parmentier et Didier, M...Attendu que l'importation en France en provenance du Québec, le 7 novembre 1993, de viande de cheval, qui s'est révélée contaminée, a provoqué une épidémie de trichinellose ; que, sur l'action de victimes de cette épidémie, l'arrêt attaqué a condamné l'importateur, la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 avril 2001, 98-11169
1° ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Revendication - Marchandises livrées au... ...Avocats : la SCP Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Parmentier et Didier....Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 18 novembre 1997, que la société Babcock Wanson a conclu, le 24 novembre 1994 avec la société Imeca, la vente de deux chaudières dont elle s'est réservée la propriété jusqu'au paiement complet du prix...
