Recherche de avec pour avocat la SCP Monod et Colin, la SCP Delaporte, Briard et Trichet. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 juin 2004, 01-17500 et suivant
1° CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Exequatur - Conventions internationales - Accord franco-burkinabé du 24... ...Avocats : la SCP Monod et Colin, la SCP Delaporte, Briard et Trichet....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Ordonne la jonction des pourvois n° T 01-17.500 et n° Y 02-15.186 qui sont connexes ; Attendu que par jugement du tribunal de Ouagadougou Burkina-Faso, la société française Delmas export a été condamnée à payer diverses...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 mars 2003, 01-02449
JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT - Décision réputée contradictoire - Pluralité de défendeurs - Défaillance de certains d'entre eux - Assignation... ...la SCP Monod et Colin, la SCP Delaporte, Briard et Trichet....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la seconde branche du moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un jugement a condamné solidairement Mme X... et, en leur qualité de cautions...
