Recherche de avec pour avocat la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, et M. Pradon . dans la jurisprudence francophone

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Inaptitude professionnelle du salarié - Insuffisance des... ...Avocats :la SCP Nicolas, Massé-Dessen et Georges, et M. Pradon ....Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée, le 3 octobre 1977, en qualité de visiteuse médicale par la société des Laboratoires Euthérapie ; que, le 22 août 1980, après...

1° ASSURANCE DOMMAGES - Indemnité - Montant - Bâtiment - Valeur de reconstruction - Portée - Travaux nécessaires pour éviter l'effondrement... ...Avocats :la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges et M. Pradon ....Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Rennes, 13 juin 1985, que les travaux de construction d'une étable, entrepris en 1980 par la société Ménebat pour le compte de M. X..., ont été interrompus à la suite de graves désordres ; qu'une expertise a démontré que l'ouvrage encourait...