| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 janvier 2003, 02-82169
JUGEMENTS ET ARRETS - Motifs - Contradiction - Homicide et blessures involontaires - Force majeure - Fait de la nature cause du dommage - Fait... ...la SCP Waquet, Farge et Hazan, MM. Blanc, Le Prado....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me BLANC et de Me Le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 juin 2000, 98-19295
1° PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Praticien - Responsabilité contractuelle - Obligations - Soins conformes aux données acquises... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, MM. Blanc, Le Prado....Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches ; Attendu que M. Y..., médecin, a traité par une immobilisation plâtrée une fracture de l'auriculaire de la main droite de M. X... ; que la raideur invalidante de ce métacarpien subsistant après l'enlèvement du plâtre, M. X..., qui se plaignait en outre de douleurs au niveau du poignet...