Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement J-F. DESRAME dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 19 octobre 2000, 98BX01740
36-05-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DIVERS ... ...J.F. DESRAME...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 novembre 1998 par laquelle M. Y... DUPAS, demeurant 2 SDIR Les Marsouins Bat C BP 106 97470 Saint-Benoît Ile de la Réunion demande que la Cour : - annule le jugement rendu le 9 juillet 1998 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 mars 1996 par laquelle le recteur de l'académie de La Réunion a refusé de lui accorder le bénéfice de congés bonifiés à fréquence triennale...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 16 mars 2000, 96BX02347
01-03-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - PROCEDURE CONSULTATIVE 68-03-02-02... ...J.F. DESRAME...Vu la requête et le mémoire enregistrés le 25 novembre 1996 et le 30 avril 1997 au greffe de la cour, présentés pour la SOCIETE ANONYME GUERET DISTRIBUTION, ayant son siège ... à Guéret Creuse, par Me F. X..., avocat ; la SOCIETE ANONYME GUERET DISTRIBUTION demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 26 septembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé, sur la demande de M. Y..., l'arrêté du maire de Guéret en date du 26...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 16 mars 2000, 96BX02348 et 96BX02349
14-02-01-05-02-03 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REGLEMENTATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES -... ...J.F. DESRAME...Vu 1? la requête et le mémoire enregistrés le 25 novembre 1996 et le 24 décembre 1997 au greffe de la cour, présentés pour la SOCIETE ANONYME GUERET DISTRIBUTION, ayant son siège ... à Guéret Creuse, par Me F. X..., avocat ; la SOCIETE ANONYME GUERET DISTRIBUTION demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 26 septembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé, sur la demande de la société Hyparlo, la décision en date du 9...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 16 mars 2000, 96BX02351 et 96BX02426
27-02-01-02 EAUX - OUVRAGES - ETABLISSEMENT DES OUVRAGES - RETENUES D'EAU ... ...J.F. DESRAME...Vu 1? le recours enregistré le 27 novembre 1996 au greffe de la cour présenté par le préfet du Tarn et régularisé par le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 18 février 1997 ; le préfet demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 24 septembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, sur la demande de M. Y..., annulé l'arrêté en date du 2 février 1993 par lequel le préfet a autorisé M. et Mme Z... à établir un barrage réservoir au lieu-dit Grelac, commune de Moulares...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 16 mars 2000, 96BX02370
68-03-05-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - CONTROLE DES TRAVAUX - CERTIFICAT DE CONFORMITE ... ...J.F. DESRAME...Vu la requête et le mémoire respectivement enregistrés les 2 décembre 1996 et et 27 février 1997 présentés pour Mme Germaine Y... demeurant ... par Me A. X..., avocat ; Mme Y... demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 6 novembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 octobre 1994 par laquelle le maire de Poitiers a refusé de lui délivrer le certificat de conformité de la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 16 mars 2000, 98BX02186
60-01-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - AGISSEMENTS... ...J.F. DESRAME...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 21 décembre 1998 et 12 avril 1999 au greffe de la cour, présentés pour M. Camille X..., demeurant ... de la Réunion 97400 ; M. X... demande à la Cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 9 juillet 1998, par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 2.686.582 F, en réparation du préjudice qu'il a subi du fait d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 16 mars 2000, 98BX02232
02-01-04-01-01-02 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE - REGIME DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1979 - NOTIONS DE PUBLICITE, D'ENSEIGNE OU DE... ...J.F. DESRAME...Vu la requête enregistrée le 24 décembre 1998 sous le n? 98BX02232 au greffe de la cour présentée pour la S.A.R.L. TRIHEPT dont le siège social est situé à Pépinières d'entreprises, site technologique de Marticot à Cestas 33610 ; la S.A.R.L. TRIHEPT demande à la cour : 1? d'annuler l'ordonnance en date du 7 décembre 1998 par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande de suspension de l'astreinte prévue à l'article 2 de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 16 mars 2000, 98BX02233
02-01-04-01-01-02 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE - REGIME DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1979 - NOTIONS DE PUBLICITE, D'ENSEIGNE OU DE... ...J.F. DESRAME...Vu la requête enregistrée le 24 décembre 1998 sous le n? 98BX02233 au greffe de la cour présentée pour la S.A.R.L. TRIHEPT dont le siège social est situé à Pépinières d'entreprises, site technologique de Marticot à Cestas 33610 ; la S.A.R.L. TRIHEPT demande à la cour : 1? d'annuler l'ordonnance en date du 7 décembre 1998 par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande de suspension de l'astreinte prévue à l'article 2 de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 16 mars 2000, 98BX02234
02-01-04-01-01-02 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE - REGIME DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1979 - NOTIONS DE PUBLICITE, D'ENSEIGNE OU DE... ...J.F. DESRAME...Vu la requête enregistrée le 24 décembre 1998 sous le n? 98BX02234 au greffe de la cour présentée pour la S.A.R.L. TRIHEPT dont le siège social est situé à Pépinières d'entreprises, site technologique de Marticot à Cestas 33610 ; la S.A.R.L. TRIHEPT demande à la cour : 1? d'annuler l'ordonnance en date du 7 décembre 1998 par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande de suspension de l'astreinte prévue à l'article 2 de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 02 mars 2000, 97BX02076
08-03 ARMEES - COMBATTANTS 48-03 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE ... ...J.F. DESRAME...Vu la requête et le mémoire respectivement enregistrés le 4 novembre 1997 et le 24 mars 1999 présentés par M. JFAR Y... Z... demeurant chez M. Lahcen X..., Akka A... centre, annexe d'Akka A..., province de Tata Maroc ; M. JFAR Y... Z... demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 8 avril 1997 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté, après les avoir jointes, ses demandes tendant à l'annulation de la décision en date du 28 décembre 1993 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de...
