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68-024 Urbanisme et aménagement du territoire. - Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. ... ...Mme DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Optimum Promotion a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Lentilly à lui verser une somme de 38 046 euros ainsi que les intérêts majorés à compter du 31 octobre 2019, au titre des dépenses de travaux sur le réseau d'eaux pluviales qu'elle estime avoir indûment exposées. Par un jugement n° 2001722 du 12 novembre 2021, le tribunal administratif a condamné la...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...Mme DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Unias a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle avec garage et piscine ainsi que la décision du 28 décembre 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2101401 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...Mme DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Chabanière a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif, ainsi que le rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2006099 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. ... ...Mme DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une demande enregistrée sous le n° 2104304, la société La Bourse de l'Immobilier a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 7 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or l'a mise en demeure, sur le fondement de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme, de régulariser la situation de son local commercial. Par une demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2108754 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif a annulé la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a enjoint de réexaminer sa demande de titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 20 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2207729 du 23 décembre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mars 2023...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 30 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français en lui donnant un délai de départ volontaire de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français de douze mois. Par un jugement nos 2108737 - 2302463 du 11 mai 2023, le tribunal...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...Mme DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds a refusé la prorogation du permis de construire du 15 octobre 2018, ensemble la décision rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2202063 du 26 septembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a annulé ces décisions. Procédure devant la cour I/ Par une requête et un...

54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. ... ...Mme DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 par lequel le maire de la commune d'Annemasse a accordé un permis de construire à la société Saint Jaume. Par une ordonnance n° 2006277 du 30 octobre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a donné acte de son désistement. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, M...

54-01-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de... ...Mme DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Environnement Patrimoine Saint-Laurent, l'Association de sauvegarde de Soufflot et du patrimoine Mâconnais, M. D... C... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-sur-Saône a délivré à la société Saint-Martin un permis de construire en vue de l'édification, par...