La Jurisprudences de France concernant formation:1ère chambre 2ème section
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 2ème section, 26 novembre 2013, 13/00568
...1ère chambre 2ème section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1ère chambre 2ème section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2013 R.G. N° 13/00568 AFFAIRE : Z T ... C/ Q K ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Novembre 2012 par le Tribunal d'Instance d'ANTONY N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-12-332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU, Me Stéphane CHOUTEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 2ème section, 10 novembre 2009, 08/09149
...1ère chambre 2ème section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G 1ère chambre 2ème section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2009 R.G. N° 08/09149 AFFAIRE : K L ... C/ J Y ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Octobre 2008 par le Tribunal d'Instance de VANVES N° Chambre : N° Section : N° RG : 08000599 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN ALGRIN, Me Farid SEBA, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NOVEMBRE DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2001, 1999-7127
BAIL règles générales - Droit au bail - Local servant à l'habitation des époux - Caractère commun - Effet Les époux sont cotitulaires du... ...1ère chambre 2ème section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 2ème section ARRÊT N° DU 22 JUIN 2001 R.G. N° 99/07127 AFFAIRE : Ginette X... épouse Y... Z.../ Pierre A... Monsieur Y... B... d'un jugement rendu le 31 Août 1999 par le T.I. COLOMBES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART etamp; MINAULT SCPLISSARRAGUE- DUPUIS etamp; ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS C... VINGT DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 2ème section, 08 juin 2001, 1999-7164
MINEUR - Procédure - Représentation - Opposition d'intérêts avec ses représentants légaux - Administrateur ad hoc - Désignation par le juge... ...1ère chambre 2ème section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 2ème section ARRÊT N° DU 08 JUIN 2001 R. G. N° 99/ 07164 AFFAIRE : L'OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS " OSE " C/ Monsieur le Président du Conseil Général des Yvelines, ès qualités d'administrateur ad'hoc du mineur Z... Appel d'un jugement rendu le 13 Août 1999 par le T. I. ECOUEN La cour d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre 2ème section, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE...
