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Recherche de formation:1ère présidence taxes dans la jurisprudence francophone

17 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Chambéry, 1ère présidence taxes, 04 juillet 2024, 24/00001

...1ère présidence taxes...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG 24/00001 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMPO ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, après débats tenus publiquement le 09 Avril 2024, l'ordonnance suivante opposant : - Mme X E demeurant Adresse 5 comparante - M. J E demeurant Adresse 5 comparant demandeurs au recours à : SARL FABRICE RENOV Adresse 1 Localité 7 non comparant...

France | 04/07/2024 | 1ère présidence taxes

France | France, Cour d'appel de Chambéry, 1ère présidence taxes, 04 juillet 2024, 24/00002

...1ère présidence taxes...COUR D'APPEL DE Localité 5 Première Présidence - Taxes RG 24/00002 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMPQ ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, après débats tenus publiquement le 12 Mars 2024, l'ordonnance suivante opposant : Mme N B demeurant Adresse 2 comparante demanderesse au recours à : Maître T X Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Olivier CONNILLE, avocat inscrit au barreau de...

France | 04/07/2024 | 1ère présidence taxes

France | France, Cour d'appel de Chambéry, 1ère présidence taxes, 21 mars 2023, 22/00022

...1ère présidence taxes...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG 22/00022 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEY2 ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT TROIS, après débats tenus publiquement le 14 Février 2023, l'ordonnance suivante opposant : - Mme O P demeurant Adresse 3 comparante demanderesse au recours à : -Maître A I Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Pauline BATLOGG, avocate au barreau...

France | 21/03/2023 | 1ère présidence taxes

France | France, Cour d'appel de Chambéry, 1ère présidence taxes, 14 février 2023, 22/00012

...1ère présidence taxes...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 22/00012 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAR4 ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, après débats tenus publiquement le 20 septembre 2022, l'ordonnance suivante opposant : -Maître P I, avocate demeurant Adresse 2 comparante demanderesse au recours à : Monsieur F M Adresse 1 Adresse 1 comparant défendeur au recours...

France | 14/02/2023 | 1ère présidence taxes

France | France, Cour d'appel de Chambéry, 1ère présidence taxes, 14 février 2023, 22/00015

...1ère présidence taxes...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 22/00015 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBF7 ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, après débats tenus publiquement le 04 Octobre 2022, l'ordonnance suivante opposant : Mme H P L demeurant Adresse 2 comparante demanderesse au recours à : Maître E G Adresse 1 Localité 3 défendeur au recours ''' Madame H L née P...

France | 14/02/2023 | 1ère présidence taxes

France | France, Cour d'appel de Chambéry, 1ère présidence taxes, 14 février 2023, 22/00017

...1ère présidence taxes...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 22/00017 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCR3 ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, après débats tenus publiquement le 04 Octobre 2022, l'ordonnance suivante opposant : - Mme Z J demeurant Adresse 2 comparant demanderesse au recours à : Maître D N, avocat Adresse 1 Localité 3 comparant défendeur au recours...

France | 14/02/2023 | 1ère présidence taxes

France | France, Cour d'appel de Chambéry, 1ère présidence taxes, 14 février 2023, 22/00018

...1ère présidence taxes...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 22/00018 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCT4 ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, après débats tenus publiquement le 18 Octobre 2022, l'ordonnance suivante opposant : - Mme B N I demeurant Adresse 2 comparante demanderesse au recours à : Maître J H Avocate Adresse 1 Localité 3 comparante défenderesse au recours...

France | 14/02/2023 | 1ère présidence taxes

France | France, Cour d'appel de Chambéry, 1ère présidence taxes, 17 janvier 2023, 22/00011

...1ère présidence taxes...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAIY ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, après débats tenus publiquement le 20 Septembre 2022, l'ordonnance suivante opposant : Maître Marc DEREYMEZ, avocat demeurant Adresse 1 représenté à l'audience du 20/09/2022 par Me Daniel CATALDI, avocat inscrit au barreau de Chambéry demandeur au recours...

France | 17/01/2023 | 1ère présidence taxes

France | France, Cour d'appel de Chambéry, 1ère présidence taxes, 17 janvier 2023, 22/00016

...1ère présidence taxes...COUR D'APPEL DE Localité 4 Première Présidence - Taxes N° RG 22/00016 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCRW ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, après débats tenus publiquement le 3 Janvier 2023, l'ordonnance suivante opposant : Mme D L épouse I sous le nom d'usage D F demeurant Adresse 1 représentée par Maître Bertrand PILLET, avocat inscrit au barreau de CHAMBERY demanderesse au recours...

France | 17/01/2023 | 1ère présidence taxes

France | France, Cour d'appel de Chambéry, 1ère présidence taxes, 17 janvier 2023, 22/00019

...1ère présidence taxes...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 22/00019 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDU4 ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, après débats tenus publiquement le 22 Novembre 2022, l'ordonnance suivante opposant : - M. O Z demeurant Adresse 3 comparant en personne à l'audience du 22 novembre 2022 - M. N Z demeurant Adresse 4 représenté par M. O Z par pouvoir M. S Z...

France | 17/01/2023 | 1ère présidence taxes
 
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