La Jurisprudences de France concernant formation:18ème chambre b
| France, Cour d'appel de Paris, 18ème chambre b, 12 février 2009, 08/00103
...18ème chambre b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 12 Février 2009 n° 21 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00103-BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Octobre 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 00910504 APPELANTE Madame H C Adresse 6 Localité 3 99020 MAROC non comparante, non représentée INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE CNAV Adresse 1 Localité 5 représentée par Mme W en vertu d'un pouvoir...
| France, Cour d'appel de Paris, 18ème chambre b, 16 octobre 2008, 07/00695
...18ème chambre b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 16 Octobre 2008 n° 24 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00695-MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Février 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 00275103 APPELANT Monsieur F B X Adresse 5 Adresse 5 Adresse 5 - ALGERIE non comparant, ni représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE CNAV Adresse 1 Localité 4 représentée par Mme T V, en vertu...
| France, Cour d'appel de Paris, 18ème chambre b, 29 mars 2006, 04/43389
...18ème chambre b...COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 29 Mars 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/ 43389 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2003 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Melun section Agricole RG no 8070 APPELANTE LA CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE PARIS ILE DE FRANCE Service Recouvrement 75691 PARIS CEDEX 14 représentée par Monsieur Hervé X... en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Madame Anne-Marie Y... ... 77370 LA CROIX EN BRIE représentée par Me Jean-Luc FRANCHON, avocat au barreau de PARIS, C...
| France, Cour d'appel de Paris, 18ème chambre b, 22 avril 2005, 04/43209
...18ème chambre b...COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 22 Avril 2005 N° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/43209 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Août 2003 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris 1ère section RG n° 00/19.182 APPELANT Monsieur Z L Adresse 6 W Localité 2 ni présent, ni représenté. INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE CNAV Adresse 1 Localité 5 représentée par M. R en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et...
