La Jurisprudences de France | Tribunal administratif concernant formation:1ere chambre
| France, Tribunal administratif de Caen, 1ère chambre, 09 juillet 2009, 0800458
39-02-00539-08-0154-01-04-02-0154-05-05-0254-07-01-04-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. - CONCESSION... ...1ère chambre...Vu I°/ la requête, enregistrée le 29 février 2008 sous le n° 0800458, présentée pour la SOCIETE FONCIERE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS FONCINVESTIS, représentée par son représentant légal en exercice, élisant domicile en cette qualité au siège situé 37 avenue du 6 Juin à Caen 14000, et pour la SOCIETE FONCIM, représentée par son représentant légal en exercice, élisant domicile en cette qualité au siège situé 37 avenue du 6 Juin à Caen 14000...
| France, Tribunal administratif de Paris, 1ère section - 1ère chambre, 27 mai 2009, 0418341
19-08 CONTRIBUTIONS ET TAXES. PARAFISCALITÉ, REDEVANCES ET TAXES DIVERSES. - TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS - VACANCE INDÉPENDANTE DE LA... ...1ère section - 1ère chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal le 16 août 2004, présentée par M. R... D..., demeurant ... ; M. D... demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les locaux vacants auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 à 2003 ; .......................................................................................................... Vu la décision par laquelle le directeur des services fiscaux...
| France, Tribunal administratif de Paris, 1ère section - 1ère chambre, 29 avril 2009, 0714730
19-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILÉES ET REDEVANCES. TAXE PROFESSIONNELLE. - REDEVABLE DE LA TAXE -... ...1ère section - 1ère chambre...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2007, présentée pour M. X..., ayant élu domicile chez Y... , par Me Colonna d'Istria, avocat ; M. X... demande au tribunal : 1 de prononcer la décharge de la cotisation de taxe professionnelle qui lui a été assignée au titre de l'année 2006 mise en recouvrement dans les rôles de la commune de Paris ; 2 de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application de l'article L...
| France, Tribunal administratif de Limoges, 1ère chambre, 05 mars 2009, 0600905
39-04-0154-06-07-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FIN DES CONTRATS. - ACTE DÉTACHABLE DE SIGNER LE CONTRAT - ANNULATION - VICES... ...1ère chambre...Vu, la requête, enregistrée le 28 juillet 2006, présentée pour la SA SECHE ECO INDUSTRIE, ayant son siège aux Hêtres BP 20 à Change 53810, représentée par son directeur général en exercice, par Me Huglo, avocat ; la SECHE ECO INDUSTRIE demande au Tribunal : - d'annuler la décision, en date du 29 juin 2006, par laquelle le Syndicat de transport et de traitement des ordures ménagères de la Corrèze a rejeté l'offre qu'elle avait présentée dans le cadre de...
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 1ere chambre, 18 décembre 2001, 0103011
55-03-04-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS - AUTORISATION D'OUVERTURE OU DE... ...1ere chambre
