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...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2317262/2-3 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires...

...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... G... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de changement de son nom en celui de " G... de B... ", ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux du 10 octobre 2022. Par un jugement n° 2225868/4-3 du 1er mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique...

...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301119 du 28 février 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, M...

54-08-05 Procédure. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et, d'autre part, d'annuler...

49-05-06 Police. - Polices spéciales. - Police de l'utilisation des sols. ... ...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision orale par laquelle le maire de Saint-Pierre-de-Chandieu s'est opposé au raccordement au réseau électrique de sa parcelle située ... ainsi que sa décision du 3 septembre 2020 confirmant sa décision orale. Par un jugement n° 2007067 du 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision orale par laquelle le maire de...

38-03-03 Logement. - Aides financières au logement. - Amélioration de l'habitat. ... ...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures Par une demande enregistrée sous le n° 2100403, la société Rhône et Saône Investissement a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 1er septembre 2020 du président du conseil de la Métropole de Lyon portant retrait de subvention et prescrivant le reversement de la somme de 89 412 euros, ensemble la décision rejetant son recours gracieux, ainsi que l'ordre de recouvrement émis pour ce montant par la...

68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard... ...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 11 décembre 2019 et du 27 octobre 2020 par lesquels le maire de la commune de Saint-Restitut a accordé des permis de construire à M. C.... Par un jugement nos 2000999-2104766 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour...

68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard... ...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... épouse E... et M. B... E... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté n° PC 042 279 20 M0076 du 15 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert a délivré un permis de construire à M. B... D... pour l'extension d'une construction existante, ainsi que la décision du 8 février 2021 rejetant leur recours...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2301978 du 29 juin 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif a annulé l'arrêté en litige. Procédure devant la cour Par une requête...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet de la Loire a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit d'office, en exécution de l'obligation de quitter le territoire français assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans adoptée à son encontre le 26 janvier 2023 par la même autorit...