La Jurisprudences de France concernant formation:23e chambre, section b

...23e chambre, section b...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre-Section B ARRET DU 26 JANVIER 2006 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 05885. Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Décembre 2004- Tribunal d'Instance de PARIS 12ème- RG no 04 / 000120. APPELANTES :- Mademoiselle Mireille, Irène, Huguette X... demeurant... 75012 PARIS, représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour, assistée de Maître Laurent CHAPOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P165. bénéficie...

...23e chambre, section b...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre-Section B ARRET DU 26 JANVIER 2006 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 06041. Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2005- Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section-RG no 03 / 2007. APPELANT : Monsieur Jacques X... demeurant... 75015 PARIS, représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour, assisté de Maître Charlotte GEVAERT, toque E1036, collaboratrice de Maître Patrick TABET...

...23e chambre, section b...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre-Section B ARRET DU 19 JANVIER 2006 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 05232. Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2003- Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section-RG no 200111287. APPELANT et INTIMÉ SIMULTANÉMENT :- Monsieur Maurice, Jacques Z... demeurant... 75015 PARIS, représenté par la SCP REGNIER-SEVESTRE-REGNIER-REGNIER-AUBERT LAMARCHE-BEQUET, avoués à la Cour assisté de...