La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2b

Sommaire Arrêt rendu le 3 mai 2016 par la 12ème chambre section 2 de la cour d’appel de Versailles RG 15/01942 La cour a été... ...2b...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z 12e chambre section 2 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2016 R. G. No 15/01942 AFFAIRE : Antonio X...... C/ Pierrette Y... veuve Z...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 06 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 1 No Section : No RG : 13/ 03578 LE TROIS MAI DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...

Aux termes des dispositions de l’article L341-2 du code de la consommation, de simples irrégularités ou omissions purement matérielles, qui ne... ...Chambre 2 b...ARRÊT No R. G : 14/ 01150 VH/ PS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 14 février 2014 RG : 2013003196 X... C/ SA BANQUE CHAIX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE COMMERCIALE Chambre 2 B ARRÊT DU 09 JUILLET 2015 APPELANT : Monsieur Franck X... né le 05 Décembre 1959 à MONTFAVET 84 ...... 84000 AVIGNON Représenté par Me Anne CURAT de la SCP CURAT ANNE AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Olivier ARCHITTA, Plaidant, avocat au...

En application de l'article 911 du code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret du 28 décembre 2010 et sous la sanction,... ...Chambre 2 b...COUR D'APPEL DE NÎMES SERVICE DE LA MISE EN ÉTAT Chambre 2 B No 105 RG No : 11/05598 Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de Nîmes, décision attaquée en date du 08 Novembre 2011, enregistrée sous le no SARL JMR SYSTEM, Inscrite au RCS de Nîmes sous le No B 342 741 659 - exploitant sous l'enseigne MINITONE dont le siège est Rue Maurice Schumann, ZAC Mas des Abeilles à 30000 Nîmes, poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette...

PROCEDURE CIVILE Si l'article 906 du code de procédure civile prévoit la notification des conclusions et la communication des pièces de... ...Chambre 2 b...COUR D'APPEL DE NIMESSERVICE DE LA MISE EN ETATChambre 2 BNo 66RG No : 11/01852 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 25 Mars 2011, enregistrée sous le no 2009j00193 Monsieur Emmanuel X... SA BNP PARIBAS poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, APPELANT SARL X... MÈRE ET FILS Prise en la personne de son gérant en exercice domiciliée en cette qualité au siège social 76 rue Louis Bleriot...

PROCEDURE CIVILE - Rôle - Radiation - / JDF La demande de radiation du rôle prévue à l'article 526 du code de procédure civile doit être... ...Chambre 2 b...COUR D'APPEL DE NÎMES SERVICE DE LA MISE EN ETAT Chambre 2 B RG N° : 07 / 04893 Jugement Au fond, origine Tribunal de grande instance de PRIVAS, décision attaquée en date du 26 Octobre 2007, Monsieur Henri X......Représentant : la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU avoués à la Cour SCP RIBEYRE D'ABRIGEON VESSON, Avocats APPELANT Madame Lucienne Y... veuve Z... agissant en sa qualité d'ayant droit de Monsieur Marius Z... décédé le 24 / 07 / 07...