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| France, Cour d'appel de Pau, 3s, 22 novembre 2018, 15/033751
...3s...JN/SL Numéro 18/4376 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/11/2018 Dossier : No RG 15/03375 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : X... Y..., Syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE ADOUR PYRENEES C/ SA ARKEMA FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 22 Novembre 2018, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Septembre...
| France, Cour d'appel de Pau, 3s, 27 septembre 2018, 16/004361
...3s...DT/CD Numéro 18/03375 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/09/2018 Dossier : No RG 16/00436 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : SARL RÉSIDENCE HERRI-BURUA C/ N... E... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 27 Septembre 2018, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique...
| France, Cour d'appel de Pau, 3s, 20 septembre 2018, 17/019281
...3s...DT/SB Numéro 18/ COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/09/2018 Dossier : No RG 17/01928 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : X... B... C/ Société MECATRANS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 20 Septembre 2018, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique...
| France, Cour d'appel de Pau, 3s, 31 octobre 2011, 10/026261
...3s...NR/ SH Numéro 4840/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/ 10/ 2011 Dossier : 10/ 02626 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Sébastien X... C/ S. A. R. L. LE BISTROT DE L'HUÎTRE A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 31 Octobre 2011, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Septembre...
