La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:5ème chambre 2ème section

...5ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05048 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYZL N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 29 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur K M Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Mardjan MATIN BAHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1776 DEFENDEURS Madame J L Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Sabine DU GRANRUT de l’AARPI FAIRWAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0190 Monsieur N P Adresse 3 Localité 5 représenté par Me Bruno LASSERI de...

...5ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06984 N° Portalis 352J-W-B7G-CW2SA N° MINUTE : Assignations des : 03 Mai 2022 23 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 29 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur D X Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Maryline OLIVIÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1410, avocat postulant, et par Me Frédéric SUREL, avocat au barreau de l’Eure, avocat plaidant DÉFENDERESSES S.E.L.A.R.L. GARNIER C, prise en la personne de Maître...

...5ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/02475 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2WO N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2023 JUGEMENT rendu le 29 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur B E Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Joëlle DAOUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0526 DÉFENDEURS Monsieur W R Adresse 1 Localité 4 défaillant Société GR ASSET LTD Adresse 8 Adresse 8 Localité 9 ROYAUME-UNI défaillante COMPOSITION DU...

...5ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04546 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQMN N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 29 Août 2024 DEMANDERESSE Madame G N née O représentée par son fils Monsieur B N et sa fille Madame W N agissant en qualité de tuteurs Adresse 1 Localité 4 MARTINIQUE représentée par Me Alain TILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1661 DEFENDERESSE MUTUELLE INTERIALE Adresse 2 Localité 3 défaillante NOUS, Monsieur Rémi FERREIRA, Juge...

...5ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire Maître Nathanaël ROCHARD +1 copie dossier délivrée le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13035 N° Portalis 352J-W-B7H-C2XJZ N° MINUTE : Assignations des : 21 Septembre 2023 11 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 29 Août 2024 DEMANDERESSE S.A. PACIFICA prise en sa qualité d’assureur Multirisque Habitation de Monsieur I R Adresse 7 Localité 6 représentée par Maître Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0169...

...5ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13659 N° Portalis 352J-W-B7H-C273C N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 29 Août 2024 DEMANDEURS S.C.M. LES AVOCATS DU Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Marie CAYETTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1041 Monsieur R N Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Marie CAYETTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1041 DEFENDERESSE S.A...

...5ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/07078 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YRF N° MINUTE : 1 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 29 Août 2024 DEMANDERESSE HÔPITAL 7 DE Localité 8 Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Jean-Daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0073 DÉFENDEURS Monsieur D V Adresse 1 Localité 6 défaillant Monsieur H V Adresse 2 Localité 4 défaillant Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président, juge de la mise en...

...5ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL Me Marie-Antoinette MONDOLONI +1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/08715 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSX3R N° MINUTE : Assignation du : 04 Septembre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juillet 2024 DEMANDEUR M. G K H, né le Date naissance 2 1960 à Localité 8 Arabie Saoudite De nationalité française Animateur d’émission de télévision, Demeurant : Adresse 4 représenté par Me...

...5ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires Me Philippe-Gildas BERNARD Me Valérie LE BRAS + 1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/10271 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU6XW N° MINUTE : Assignation du : 06 Août 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juillet 2024 DEMANDERESSE La société Butard Enescot, Société par actions simplifiées inscrite au RCS de Paris sous le numéro 391 827 375 , ayant son siège social, Adresse 4, agissant poursuites et diligences par son Président...

...5ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/09820 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRJL N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 11 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame M K Adresse 1 Localité 5 / FRANCE représentée par Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0120 DEFENDERESSES S.A. AXA FRANCE IARD Société anonyme au capital de 214 799 030,00 € immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 722 057 430, dont le siège social est sis...