La Jurisprudences de France concernant formation:8ème chambre

...8ème chambre...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1802835 du 5 novembre 2019, ce tribunal a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 19NT04896 du 27 mai 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête tendant à la décharge...

...8ème chambre...N° RG 19/01063 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MGBX Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon au fond du 08 janvier 2019 RG : 10/16401 SARL HM TRANSACTIONS C/ M Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 2024 APPELANTE : La SARL H.M Transactions inscrite au RCS de Lyon sous le numéro B315 429 936 dont le siège est sis désormais Adresse 6, à Localité 3 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège...

...8ème chambre...N° RG 22/01673 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OE6G Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 10 février 2022 RG : 16/12392 D C/ Société SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS SMABTP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur D I, né le 1er avril 1971 à Localité 6, de nationalité Française, domicilié Adresse 1 à Localité 3 Représenté par Me Aymeric CURIS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE...

...8ème chambre...COUR D'APPEL DE Localité 1 8ème chambre ORDONNANCE DE RADIATION Art. 781 du C.P.C. N° RG 22/05428 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOGB Affaire : M. R G Représentant : Me Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 APPELANT S.A. VILOGIA Représentant : Me Alexandra RECCHIA-PAULIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1404 INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le...

...8ème chambre...N° RG 23/04997 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PBLZ Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 12 mai 2023 n° 2023OP01375 S.A.R.L. HOLDING JULEA C/ S.A.S. SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT POURL'INDUSTRIE LE S.A.I.T. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 2024 APPELANTE : S.A.S HOLDING JULEA société au capital de 500 000,00 euros immatriculée sous le numéro 503 387 334 du registre du commerce et des sociétés de Lyon, ayant son siège Adresse 2 agissant poursuite et diligences de ses...

...8ème chambre...N° RG 23/05109 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PBTV Décision du Président du TJ de Saint-Etienne en référé du 01 juin 2023 RG : 23/00265 S.A.S. STEELS AUTO C/ W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 2024 APPELANTE : La société STEELS AUTO, RCS n°851 352 435 RCS de SAINT-ETIENNE, dont le siège social est au Adresse 1 représentée par son Président en exercice domicilié ès qualité audit siège. Représentée par Me Sophie RISALETTO, avocat au barreau de LYON, toque : 835 INTIMÉ : M...

...8ème chambre...N° RG 23/05162 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PBXH Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon en référé du 05 mai 2023 RG : 22-000133 K P C/ E.P.I.C. LYON METROPOLE HABITAT Syndic. de copro. ENSEMBLE IMMOBILIER Adresse 8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 2024 APPELANTS : M. X K Adresse 1 Localité 5 bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro C69383-2023-004805 du 19/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon Mme F...

...8ème chambre...N° RG 23/05545 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PCU6 Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 05 juin 2023 RG : 23/00693 S.A.S. TLF RESEAUX C/ S.A.R.L. FONCIERE CHOMETTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 2024 APPELANTE : La société TLF RESEAUX, société par actions simplifiée au capital de 3 000 € inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 823 663 455 et ayant son siège sis Adresse 1 à Localité 3, prise en la personne de son représentant légal...

...8ème chambre...N° RG 23/05602 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PCZB Décision du Président du TJ de Localité 3 en référé du 09 mai 2023 RG : 23/00445 S.A.S. LA PARISIENNE DE Localité 3 C/ S.C.I. GEM'S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 2024 APPELANTE : La société PARISIENNE DE Localité 3 SAS immatriculée au RCS de LYON sous le numéro B 814 849 287, dont le siège social est sis Adresse 1 Représentée par Me Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON...

...8ème chambre...COUR D'APPEL DE Localité 15 8ème chambre LYON, le 04 Septembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/05833 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDIY Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 20 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2019J1420 S.A.R.L. ARCOLOR Adresse 6 Localité 10 Représentant : Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON S.A.R.L. MCI ROCHA Adresse 6 Localité 10 Représentant : Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON S.A.R.L. NORBA...