La Jurisprudences de France concernant formation:Cabinet b

...6ème chambre cabinet b...MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 29 Août 2024 DOSSIER : N° RG 22/03073 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TKMU / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : W / Z OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LEONARDI Greffier : Madame BREZE PARTIES : DEMANDEUR : Madame P W épouse Z née le Date naissance 1 1980 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 3 Localité 7 représentée par Me Aurélie GASPAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2093 DÉFENDEUR...

...6ème chambre cabinet b...MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 29 Août 2024 DOSSIER : N° RG 23/01915 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UB67 / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : K / E OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LEONARDI Greffier : Madame BREZE PARTIES : DEMANDEUR : Madame C K épouse E née le Date naissance 1 1983 à Localité 18 SÉNÉGAL de nationalité Française Adresse 7 Localité 11 représentée par Me Joann DALIPAGIC, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire...

...6ème chambre cabinet b...MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 29 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01115 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UQ6U / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : I / X OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LEONARDI Greffier : Madame BREZE PARTIES : DEMANDEUR : Madame P I épouse X née le Date naissance 2 1973 à Localité 16 TUNISIE de nationalité Tunisienne Adresse 3 Localité 12 représentée par Me Pauline BRANDY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire...

...2ème chambre cabinet b...RG : N° RG 23/01668 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/771 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame D K née le Date naissance 6 1971 à Localité 11 de nationalité Française Profession : Assistante maternelle Adresse 3 Localité 8 représentée par Maître Jean-baptiste ZAAROUR de la SELARL VALJURIS AVOCATS, avocats au barreau de VALENCIENNES bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro...

...2ème chambre cabinet b...RG : N° RG 23/02633 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/744 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame R Z Y née le Date naissance 1 1961 à Localité 11 de nationalité Française Adresse 8 Localité 7 représentée par Maître Bruno PIETRZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004016 du 19/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de...

...2ème chambre cabinet b...RG : N° RG 23/03390 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GD2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/743 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame C E née le Date naissance 4 1984 à Localité 9 Maroc de nationalité Marocaine Profession : Employé polyvalent Adresse 1 Localité 6 représentée par Maître Aude BREMBOR, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/4903 du 02/10/2023 accordée par le...

...2ème chambre cabinet b...RG : N° RG 23/03651 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEH7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Localité 14 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/742 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur Z L né le Date naissance 1 1977 à Localité 13 ALGÉRIE de nationalité Française Profession : Chauffeur livreur Adresse 2 Localité 6 représenté par Maître Frédéric COVIN de la SCP DEBACKER ASSOCIES, avocats au barreau de Localité 14 DEFENDERESSE : Madame Y O née le Date naissance 7 1977...

...2ème chambre cabinet b...RG : N° RG 23/03655 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEXN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/741 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame K S née le Date naissance 1 1967 à Localité 10 de nationalité Française Profession : Invalidité Adresse 3 Localité 9 représentée par Maître Christel RENOULT MARECAUX, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003995 du 25/09/2023 accordée par le...

...2ème chambre cabinet b...RG : N° RG 24/00034 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/740 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame I H G née le Date naissance 9 1967 à Localité 15 de nationalité Française profession : technicienne de flux Adresse 1 Localité 8 représentée par Maître Anne MACCHIA, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur F S né le Date naissance 4 1971 à Localité 11 de nationalit...

...6ème chambre cabinet b...MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Août 2024 DOSSIER : N° RG 22/07270 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXCQ / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : P / T OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LEONARDI Greffier : Madame BREZE PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur Y Z P né le Date naissance 3 1980 à Localité 11 de nationalité Française Adresse 4 Localité 10 représenté par Me Felicia MALINBAUM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0298 DÉFENDEUR...