Recherche de formation:Chambre 4-6 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 30 août 2024, 22/04952
...Chambre 4-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 4-6 N° RG 22/04952 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFPM Ordonnance n° 2024/M 122 Mme Z L F Représentant : Me Laurent CANTARINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me W T - Mandataire liquidateur de S.A.S. CONCEPT DEMENAGEMENT Représentant : Me Michel MAS, avocat au barreau de TOULON S.A.S. CONCEPT DEMENAGEMENT Représentant : Me Michel MAS, avocat au barreau de TOULON Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 3 Représentant : Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 30 août 2024, 23/08470
...Chambre 4-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 4 Adresse 6 Localité 2 Chambre 4-6 N°2024 /M 123 N° RG 23/08470 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQP5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. MALTBERRY, demeurant Adresse 1 Représentée par Me Stéphane SZAMES de la SELARL YDES, avocat au barreau D'AVIGNON APPELANT Monsieur P K, demeurant Adresse 3 / FRANCE Représenté par Me Naïs CHAMPION, avocat au barreau de GRASSE INTIME Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 30 août 2024, 24/04049
...Chambre 4-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE POLE SOCIAL Antenne des Milles Adresse 2 Localité 1 Chambre 4-6 N° RG 24/04049 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZWN Ordonnance n° 2024/M 124 M. F U Représentant : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.R.L. ECLAIRAGE GENIE CLIMATIQUE 83 EGC 83 Représentant : Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE Me Me Z I, mandataire judiciaire de la SARL ECLAIRAGE GENIE CLIMATIQUE 83 AGS CGEA DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 19 juillet 2024, 20/00251
...Chambre 4-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 4-6 N° RG 20/00251 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMV4 Ordonnance n° 2024/M115 SARL APAQ AIDE DE PROXIMITE ET ACCOMPAGNEMENT AU QUOTID IEN Représentant : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme F J Représentant : Me Sandrine POTENZA, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier, Vu l'appel interjeté par SARL APAQ AIDE DE PROXIMITE ET...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 19 juillet 2024, 20/03329
...Chambre 4-6...COUR D'APPEL D'Localité 3 POLE SOCIAL Antenne des Milles Adresse 2 Localité 1 Chambre 4-6 N° RG 20/03329 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWLG Ordonnance n° 2024/M116 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier Vu l'instance opposant : Mme N H ÉPOUSE I bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000204 du 05/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 3 Représentant : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 19 juillet 2024, 21/00665
...Chambre 4-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 7 Adresse 7 Localité 2 Chambre 4-6 N° RG 21/00665 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZF3 Ordonnance n° 2024/M111 APPELANT DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur D E, demeurant Adresse 6 représenté par Me Fiodor RILOV avocat au barreau de PARIS INTIMEES DEFENDEURS A L'INCIDENT Société ARCOLE INDUSTRIES SA, demeurant Adresse 5 Représenté par Marie-Alice JOURDE avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.F.A. MJA es-qualité de co-mandataire liquidateur de la société MORY GLOBAL, demeurant Adresse 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 19 juillet 2024, 23/14990
...Chambre 4-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Chambre 4-6 N° RG 23/14990 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMH63 Ordonnance n° 2024/M113 APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT Maître M C mandataire ad'hoc de la SARL AMBITION PACA, demeurant Adresse 1 défaillant INTIMEE DEMANDERESSE A L'INCIDENT Madame O P, demeurant Adresse 3 comparante en personne, assistée de Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE D'INCIDENT Nous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 19 juillet 2024, 23/15307
...Chambre 4-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Chambre 4-6 N° RG 23/15307 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMI2G Ordonnance n° 2024/M114 APPELANT A L'INCIDENT Monsieur O Y, demeurant Adresse 2 France représenté par Me Jennifer BRESSOL, avocat au barreau de MARSEILLE DEMANDERESSE A L'INCIDENT S.A.S. ELIOR RESTAURATION FRANCE, demeurant Adresse 3 représentée par Me Jean-Claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué pour plaidoirie par Me Esther MOYER avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 19 juillet 2024, 24/05202
...Chambre 4-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 Adresse 6 Localité 1 Chambre 4-6 N°2024 /M117 N° RG 24/05202 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5N5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. SOLAYTEX, demeurant Adresse 3 Représentée par Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY APPELANT Monsieur C V, demeurant Adresse 4 Représenté par Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON INTIME Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 19 juillet 2024, 24/08335
...Chambre 4-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 Adresse 4 Localité 1 Chambre 4-6 N° RG 24/08335 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKBA Ordonnance n° 2024/M118 Mme D H Représentant : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.R.L. HLDS Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier Vu les deux appels interjetés par Mme D H le 1er Juillet 2024 à l'encontre du jugement rendu le 27 Mai 2024 par le conseil de prud'hommes de TOULON, Vu les...
