La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 5 b

...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 23/04108 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF6M MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Juillet 2024 Décision déférée à la Cour : 04 Septembre 2023 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE COLMAR APPELANT : Monsieur Y B R S né le Date naissance 2 1957 à Localité 7 de nationalité française Adresse 5 Localité 9...

...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 21/04880 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HW4O MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 Mai 2024 Décision déférée à la Cour : 01 Septembre 2021 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE Localité 8 APPELANT : Monsieur B S W né le Date naissance 2 1952 à BÂLE SUISSE de nationalit...

...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 23/00708 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAMM MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Marion POLIDORI - Me Laurence FRICK Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 Avril 2024 Décision déférée à la Cour : 09 Janvier 2023 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE COLMAR APPELANT : Monsieur H N K né le Date naissance 3 1962 à Localité 8 de nationalité française Adresse 5 Localité 7...

...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 23/04026 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFZ4 MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Nadine HEICHELBECH Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 Mars 2024 Décision déférée à la Cour : 19 Septembre 2023 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE MULHOUSE APPELANTE : Madame F P née le Date naissance 2 1968 à Localité 7 de nationalité française Adresse 5 Localité 4...

...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 21/04435 N° Portalis DBVW-V-B7F-HWEP MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 Juin 2023 Décision déférée à la Cour : 26 Août 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE STRASBOURG APPELANTE : Madame C B née le 17 Janvier 1956 à Localité 6 de nationalité française Adresse 1 Localité 4...

...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 22/00021 N° Portalis DBVW-V-B7G-HXRA MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Valérie SPIESER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Mars 2023 Décision déférée à la Cour : 21 Janvier 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE Localité 6 APPELANT : Monsieur D L né le 28 Octobre 1974 à Localité 3 Localité 3 de nationalité française Adresse 2 Localité 4...

...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 20/03707 N° Portalis DBVW-V-B7E-HOLU MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Mars 2023 Décision déférée à la Cour : 03 Novembre 2020 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur O B né le 30 Octobre 1962 à Localité 9 de nationalité française Adresse 1 Adresse 1...

...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 22/00492 N° Portalis DBVW-V-B7G-HYK4 MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Dominique HARNIST Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 Mars 2023 Décision déférée à la Cour : 15 Décembre 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE COLMAR APPELANTE : Madame T P épouse R née le 05 Janvier 1961 à Localité 5 de nationalité française Adresse 1 Localité 2...

...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 21/04437 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWET MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Dominique serge BERGMANN copie conforme : - Mme D LRAR IFPA - M. B LRAR IFPA Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 Mars 2023 Décision déférée à la Cour : 17 Septembre 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE STRASBOURG APPELANTE : Madame I D épouse B née le 15 Janvier...

...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 21/04090 N° Portalis DBVW-V-B7F-HVRU MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie SPIESER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Février 2023 Décision déférée à la Cour : 21 Juillet 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur E I H N né le 24 Mai 1974 à Localité 5 de nationalité française Adresse 1...