La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 8 section 3

...Chambre 8/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Août 2024 MINUTE : 24/771 N° RG 24/02486 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y66N Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame Julie COSNARD, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Zaia HALIFA, Greffière, DEMANDEUR COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SEINE SAINT DENIS Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Elise BARANIACK, avocate au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - PB173 ET DEFENDEUR SOCIÉTÉ OPTICAL BRIAND Chez P O Adresse 1 Localité 4 Non...

...Chambre 8/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Août 2024 MINUTE : 24/777 N° RG 24/04412 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZHQG Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame Julie COSNARD, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Zaia HALIFA, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur U C Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Benjamin DONAZ, avocat au barreau de PARIS ET DEFENDEURS : Monsieur J I Adresse 3 Localité 2 Assisté par Me Virginie BRAY, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me CAHN Madame T B...

...Chambre 8/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Août 2024 MINUTE : 24/778 N° RG 24/04413 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZHQI Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame Julie COSNARD, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Zaia HALIFA, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur U L Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Benjamin DONAZ, avocat au barreau de PARIS ET DEFENDEURS : Monsieur I C Adresse 3 Localité 2 Assisté par Me Virginie BRAY, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me CAHN Madame Z R...

...Chambre 8/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Août 2024 MINUTE : 24/779 N° RG 24/04415 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZHQN Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame Julie COSNARD, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Zaia HALIFA, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur F Z Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Benjamin DONAZ, avocat au barreau de PARIS ET DEFENDEURS : Monsieur E H Adresse 3 Localité 2 Assisté par Me Virginie BRAY, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me CAHN Madame X G...

...Chambre 8/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Août 2024 MINUTE : 24/780 N° RG 24/04417 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZHQR Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Zaia HALIFA, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur N K Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Benjamin DONAZ, avocat au barreau de PARIS ET DEFENDEURS : Monsieur D S Adresse 3 Localité 2 Assisté par Me Virginie BRAY, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me CAHN Madame Z G...

...Chambre 8/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Août 2024 MINUTE : 24/781 N° RG 24/04418 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZHQU Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame Julie COSNARD, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Zaia HALIFA, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur R B Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Benjamin DONAZ, avocat au barreau de PARIS ET DEFENDEURS : Monsieur D Z Adresse 3 Localité 2 Assisté par Me Virginie BRAY, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me CAHN Madame N W...

...Chambre 8/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Juillet 2024 MINUTE : 24/839 N° RG 24/04938 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJSW Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière DEMANDERESSE : Madame U O épouse H Adresse 2 Localité 4 Comparante ET DÉFENDERESSE : S.A. IMMOBILIERE 3F Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS A220 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame Julie...

...Chambre 8/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Juillet 2024 MINUTE : 24/840 N° RG 24/04942 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJSZ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, DEMANDEUR : Madame R J Adresse 1 Localité 2 Comparante ET DÉFENDEUR: OPH PLAINE COMMUNE HABITAT Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame Julie COSNARD, juge de l’exécution, Assisté de Madame Zaia HALIFA...

...Chambre 8/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Juillet 2024 MINUTE : 24/841 N° RG 24/04943 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJS2 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur B Y Adresse 3 Localité 5 Comparant ET DÉFENDERESSE: Société BATIGERE HABITAT Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS L159 PARTIE...

...Chambre 8/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Juillet 2024 MINUTE : 24/842 N° RG 24/04949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJS7 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur O D domicilié : chez C.C.A.S DE Localité 6 Adresse 4 Localité 6 Assisté par Me Julien QUIENE, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDERESSE: Association 5 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Justine ORIER, avocat au barreau de...