La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre civile 1

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 555 FS-D Pourvoi n° G 23-13.738 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024 L'association Union fédérale des consommateurs - Que choisir UFC - Que choisir, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 23-13.738 contre l'arrêt rendu le 21 octobre...

DIVORCE Aux termes de l'article 546 du code de procédure civile, le droit d'appel appartient à toute partie qui y a intérêt si elle n'y a pas... ...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 577 FS-B Pourvoi n° V 22-17.103 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024 M. B U, domicili...

DONATION ... ...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 578 FS-B Pourvoi n° D 22-19.365 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024 1°/ M. V C E, domicilié Adresse 5, 2°/ Mme H O, veuve E, domiciliée Adresse 2, 3°/ Mme Z G, veuve E, 4°/ M. V...

TESTAMENT Aux termes de l'article 2224 du code civil, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où... ...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 579 FS-B Pourvoi n° T 22-20.367 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024 M. D X, domicilié Adresse...

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 580 F-D Pourvoi n° Z 22-20.879 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024 Mme L F Z, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 22-20.879 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Dijon 3e chambre civile, dans le litige l'opposant...

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 581 F-D Pourvoi n° B 22-22.698 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024 1°/ M. P N, 2°/ Mme J K, épouse N, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° B 22-22.698 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2022 par la cour...

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 582 F-D Pourvoi n° N 24-12.343 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme M. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 février 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024 Mme...

SUCCESSION Il résulte de l'article 1217 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février... ...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 583 F-B Pourvoi n° H 22-16.171 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024 Mme J B, domiciliée...

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 584 F-D Pourvoi n° N 22-18.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024 Mme I Y, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 22-18.430 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 1, dans le litige...

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Extinction d'instance Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 585 F-D Pourvoi n° Y 22-18.532 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024 1°/ Mme D M, domiciliée Adresse 1, Localité 3, 2°/ Mme I M, épouse P, domiciliée chez Mme V, Adresse 5, Localité 4, ont formé le pourvoi n° Y...