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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre de la famille

481 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre de la famille, 09 août 2024, 21/01152

...1re chambre de la famille...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 09 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01152 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4GZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JANVIER 2021 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE Localité 8 N° RG 18/00488 APPELANT : Monsieur X Z né le Date naissance 4 1963 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Olivier TRILLES de la SELARL...

France | 09/08/2024 | 1re chambre de la famille

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre de la famille, 05 juillet 2024, 21/01284

...1re chambre de la famille...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 05 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01284 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4OW auquel a été joint par ordonnance du 31 mai 2021 le : N° RG 21/01315 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4QY Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 19/03103 APPELANT : Monsieur I D né le Date naissance 5 1950 à Localité 9...

France | 05/07/2024 | 1re chambre de la famille

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre de la famille, 20 juin 2024, 24/02905

...2e chambre de la famille...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRÊT RECTIFICATIF DU 20 JUIN 2024 N° RG 24/02905 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIMC Décision déférée à la Cour : Arrêt du 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 20/04746 DEMANDERESSE A LA REQUETE : SA 10 immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 302 493 275, prise en la personne de son représentant légal en exercicie domicilié en cette qualité au siège social Adresse...

France | 20/06/2024 | 2e chambre de la famille

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre de la famille, 13 juin 2024, 23/04803

...2e chambre de la famille...ARRÊT n° AFFAIRE : K C/ M COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04803 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P66N Décisions déférées à la Cour; Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de PRIVAS, décision attaquée en date du 23 Mai 2019, enregistrée sous le n° 17/01493 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 12 Mai 2021, enregistrée sous...

France | 13/06/2024 | 2e chambre de la famille

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre de la famille, 07 juin 2024, 20/05916

...1re chambre de la famille...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 07 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05916 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZV7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 NOVEMBRE 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 18/03489 APPELANT : Monsieur O I né le Date naissance 2 1955 à Localité 9 de nationalité Française CCAS Adresse 8 Adresse 8 Localité 12 Représenté par Me...

France | 07/06/2024 | 1re chambre de la famille

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre de la famille, 07 juin 2024, 22/06055

...1re chambre de la famille...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ARRET DU 07 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06055 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUED Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 20/02150 APPELANT : Monsieur BV-JA Z né le Date naissance 30 1933 à Localité 63 Localité 63 de nationalité Française Adresse 11 Localité 69 Représenté par Me...

France | 07/06/2024 | 1re chambre de la famille

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre de la famille, 31 mai 2024, 23/05582

...1re chambre de la famille...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 31 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05582 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAQ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUILLET 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE N° RG 20/01832 APPELANTS : Monsieur V X né le Date naissance 5 1942 à Localité 11 11 de nationalité Française Adresse 4 Localité 8 Représenté par Me Pascal CLAIN de la SCP DE...

France | 31/05/2024 | 1re chambre de la famille

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre de la famille, 31 mai 2024, 24/01043

...1re chambre de la famille...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/01043 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QESS ORDONNANCE N° APPELANT : M. S, T A Y Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme V, N K Adresse 5 Adresse 4 Localité 1 Le TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Séverine ROUGY...

France | 31/05/2024 | 1re chambre de la famille

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre de la famille, 30 mai 2024, 24/00508

...2e chambre de la famille...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDPY ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme N Y Les Campets Localité 1 Représentant : Me Xavier CAPELET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIME : M. S R Adresse 2 Localité 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002108 du 03/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 3 Représentant : Me Elsa LANAU, avocat au...

France | 30/05/2024 | 2e chambre de la famille

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre de la famille, 24 mai 2024, 21/04071

...1re chambre de la famille...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRÊT DU 24 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04071 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBXJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 avril 2021 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 19/06727 APPELANTE : Madame S W née U née le Date naissance 3 1965 à Localité 19 de nationalité Française Adresse 7 Localité 12 Représentée par Me Jean-Daniel CAUVIN...

France | 24/05/2024 | 1re chambre de la famille
 
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