La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des appels prioritaires
...Chambre des appels prioritaires section sÉcuritÉ sociale...R. G. : 04/ 02540 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES Section SÉCURITÉ SOCIALE ARRET DU 05 AVRIL 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 18 Mai 2004 APPELANTE : Madame Natacha X... ... 76100 ROUEN Représentée par Maître LECOUTURIER substituant Maître PONS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX Représentée par Mlle Y... munie d'un pouvoir SA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 8, esplanade du Champ...
...Chambre des appels prioritaires section sÉcuritÉ sociale...R. G. : 05/ 01812 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES Section SÉCURITÉ SOCIALE ARRET DU 05 AVRIL 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 29 Mars 2005 APPELANTE : Madame Natacha X... ...76100 ROUEN Représentée par Maître LECOUTURIER substituant Maître PONS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX Représentée par Mme Y... munie d'un pouvoir UNIVERSITE DE ROUEN ... 76821 MONT SAINT AIGNAN CEDEX...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre des appels prioritaires, 14 mars 2006, 04/05213
...Chambre des appels prioritaires...R. G : 04/ 05213 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 14 MARS 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 01 Décembre 2004 APPELANTS : Monsieur Guy X... ... 76680 MAUCOMBLE représenté par Me COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Agnès HAVELETTE, avocat au barreau de ROUEN Madame Marie-Claude Y... épouse X... ... 76680 MAUCOMBLE représentée par Me COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Agnès HAVELETTE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE Chemin de la...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre des appels prioritaires, 07 mars 2006, 05/01086
...Chambre des appels prioritaires...R. G : 05/ 01086 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 07 MARS 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 11 Février 2005 APPELANTS : Monsieur Paul Y... ... 27400 LOUVIERS représenté par Me COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Richard SEDILLOT, avocat au barreau de ROUEN Madame Jacqueline B... épouse Y... ... 27400 LOUVIERS représentée par Me COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Richard SEDILLOT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMAND Avenue de Paris 50000 ST LO...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre des appels prioritaires, 07 février 2006, 05/00915
...Chambre des appels prioritaires...R. G : 05/ 00915 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 07 FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de référé du TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 10 Décembre 2004 APPELANT : Monsieur Robert X... Chez Mme Fabienne Y... - ... 75005 PARIS représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me GUIBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : S. A. LES ABEILLES DU HAVRE Route du Môle Central 76065 LE HAVRE CEDEX représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas FALQUE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre des appels prioritaires, 31 janvier 2006, 05/00715
...Chambre des appels prioritaires...R. G : 05/ 00715 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 31 JANVIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL D'INSTANCE DU HAVRE du 17 Novembre 2004 APPELANT : Monsieur Igor X... ... 76700 GAINNEVILLE représenté par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas CHATAIGNIER, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : STE NATEXIS BAIL 45, rue Saint-Dominique 75007 PARIS représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me BISSIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre des appels prioritaires, 24 janvier 2006, 04/03283
...Chambre des appels prioritaires...R. G : 04/ 03283 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 24 JANVIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL D'INSTANCE DU HAVRE du 21 Avril 2004 APPELANTE : Société COURBEVOIE SERVICE ROULEMENT, 77 rue Henri Brisson, 78500 SARTROUVILLE, représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour ainsi que par Me Bérangère DESREZ, avocat au barreau de PARIS, substituant Me FAMCHON, avocat au barreau de PARIS, INTIME : Monsieur LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DU HAVRE, ..., B. P. 7, 76083 LE HAVRE CEDEX, représenté par la...
