Recherche de formation:Chambre judiciaire section sociale dans la jurisprudence francophone
| Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire section sociale, 27 juillet 2017, 178/SOC
...Chambre judiciaire section sociale...L’an deux mille dix sept et le vingt sept juillet; La Cour Suprême statuant en matière Sociale ; En son audience publique de vacation a rendu l’arrêt dont la teneur suit ; ENTRE B C X, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître OUAFO Jean, avocat à Aa; D’UNE PART ET TCHOUPE Eric Merlin, défendeur à la cassation; D’AUTRE PART En présence de Monsieur TJALLE II Jacques Fréderic, Avocat Général près la Cour Suprême...
| Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire - section sociale, 03 mai 2017, 106/Soc
...Chambre judiciaire - section sociale...Meyebe L’an deux mille dix sept et le trois du mois de mai ; La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Sociale ; En audience publique ordinaire, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa B, demandeurs en cassation, ayant pour conseil, Maître NJANPOU Joseph, avocat à Ngaoundéré ; D’UNE PART ET, ESKOUIDRISSOU BIYAWA, défendeur à la cassation . D’AUTRE PART En présence de Monsieur MBAH JEI Salomon, Avocat Général près la Cour Suprême ; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration faite le 04...
| Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire - section sociale, 03 mai 2017, 107/Soc
...Chambre judiciaire - section sociale...Meyebe L’an deux mille dix sept et le trois du mois de mai ; La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Sociale ; En audience publique ordinaire, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ac B, demandeur en cassation, ayant pour conseil, Maître Constant KOUM, avocat à Ab ; D’UNE PART ET, Société SOLET défenderesse à la cassation, ayant pour conseil, le Cabinet ELUNDU Partners, Avocat à Ab ; D’AUTRE PART En présence de Monsieur MBAH JEI Salomon, Avocat Général près la Cour Suprême ; Statuant sur...
| Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire - section sociale, 03 mai 2017, 108/Soc
...Chambre judiciaire - section sociale...Meyebe L’an deux mille dix sept et le trois du mois de mai ; La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Sociale ; En audience publique ordinaire, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : COFINEST SA, demanderesse en cassation, ayant pour conseil, Maître MEMONG ETEME, avocat à Yaoundé ; D’UNE PART ET, AH Ac, défendeur à la cassation, ayant pour conseil Maître ATANGANA OLAMA ? Avocat à Yaoundé ; D’AUTRE PART En présence de Monsieur MBAH JEI Salomon, Avocat Général près la Cour Suprême ; Statuant sur...
| Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire - section sociale, 03 mai 2017, 90/Soc
...Chambre judiciaire - section sociale...Meyebe L’an deux mille dix sept et le trois du mois de mai ; La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Sociale ; En audience publique ordinaire, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : HAMADOU HAMAN, demandeur en cassation, ayant pour conseil, Maître YIKAM Jérémie, avocat à Nkongsamba ; D’UNE PART ET, SODECOTON, défenderesse à la cassation; D’AUTRE PART En présence de Monsieur MBAH JEI Salomon, Avocat Général près la Cour Suprême ; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration faite le 13...
