| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 6 mars 2025 , 7B 1175/2024
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1175/2024 Arrêt du 6 mars 2025 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office central du Ministère public du canton du Valais, case postale 2305, 1950 Sion 2, intimé. Objet Demande en constatation du caractère illicite de la détention; irrecevabilité du recours en matière pénale motivation insuffisante, recours contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 27 février 2025 , 6B 89/2025
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_89/2025 Arrêt du 27 février 2025 Ire Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation irrecevabilité de l'opposition; dépôt tardif de l'opposition à une...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 27 février 2025 , 6B 99/2025
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_99/2025 Arrêt du 27 février 2025 Ire Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Stéphane Coudray, avocat, recourant, contre 1. Ministère public du canton du Valais, Procureure générale, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion, 2. B. _ SA, en liquidation, p.a. Office des faillites du Valais central, route de la Piscine 10, 1951...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 25 février 2025 , 7B 107/2025
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_107/2025 Arrêt du 25 février 2025 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, van de Graaf et Hofmann. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Mathias Bauer, avocat, recourant, contre Aline Schmidt Noël, Juge auprès du Tribunal des mesures contrainte des Montagnes et du Val-de-Ruz, case postale 2284, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimée, Ministère public de la République...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 14 février 2025 , 6B 544/2024
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_544/2024 Arrêt du 14 février 2025 Ire Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Guidon. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Patrick Bolle, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , représentée par Me Laura Santonino, avocate, intimés...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 29 janvier 2025 , 7B 10/2025
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_10/2025 Arrêt du 29 janvier 2025 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président, Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention pour des motifs de sûreté, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 21 janvier 2025 , 7B 60/2022
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_60/2022 Arrêt du 21 janvier 2025 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch, Hurni, Kölz et Hofmann. Greffière: Mme Schwab Eggs. Participants à la procédure A. _ Ltd, Grande-Bretagne, représentée par Maîtres Daniel Tunik et Hikmat Maleh, avocats, recourante, contre Ministère public de la Confédération, Guisanplatz 1, 3003 Berne, intimé. Objet Ordonnance de classement retrait de la qualité de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 17 janvier 2025 , 7B 3/2025
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_3/2025 Arrêt du 17 janvier 2025 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président, Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cédric Kurth, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire; irrecevabilité du recours non-respect du délai de recours, recours contre l'arrêt de la Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 8 janvier 2025 , 6B 1307/2023
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1307/2023 Arrêt du 8 janvier 2025 Ire Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et von Felten. Greffière : Mme Herrmann-Heiniger. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Cyril Mizrahi, avocat, recourante, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B.B. _ , représenté par Me Gabriel Raggenbass, avocat, 3. C.B...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 20 décembre 2024 , 6B 883/2024
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_883/2024 Arrêt du 20 décembre 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de paiement de l'avance de frais vol d'importance mineure, etc.; violation de la présomption...