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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0047, 22 janvier 2008, 06/12942
ACTION CIVILE - Partie civile - Constitution - Constitution à l'instruction - Constitution abusive ou dilatoire - /JDF Une dénonciation,... ...Ct0047...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2008 No 2008/ Rôle No 06/12942 Dominique X... C/ Georges Victor Alfred Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04/7739. APPELANT Monsieur Dominique X... né le 06 Mars 1949 à GIOIA TAURO ITALIE, demeurant ... - 06800 CAGNES SUR MER...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0047, 25 octobre 2007, 06/03404
TRANSPORTS MARITIMES Les conditions de la subrogation légale au profit de l'assureur du transporteur maritime sont réunies, compte tenu du... ...Ct0047...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2007 No 2007/ 411 Rôle No 06/03404 S.A. CMA-CGM C/ S.A. GROUPAMA TRANSPORT Grosse délivrée le : à :TOUBOUL ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 17 janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le no 2005F01148 APPELANTE S.A. CMA-CGM, venant aux droits de la SA COMPAGNIE MARITIME D'AFFRETEMENT dont la siège est sis...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0047, 04 octobre 2007, 05/13593
SEPARATION DES POUVOIRS La société qui exerce une action judiciaire en réparation de son dommage contre le Port Autonome de Marseille a bien... ...Ct0047...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2007 No 2007/ 366 Rôle No 05/13593 S.A. NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE - SNET C/ S.A. CARFOS PORT AUTONOME DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à :TOUBOUL SIDER BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 7 juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 01/11465 APPELANTE S.A. NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0047, 26 décembre 2006, JURITEXT000006952119
...Ct0047...ARRET DU 26 décembre 2006N 06/00047sb COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A l'audience du vingt-six décembre deux mille six , La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction, siégeant en Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur PALERMO-CHEVILLARD et Monsieur GRAFM LLER, Conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale. GREFFIER : Mme COSTES, lors des débats, et Mlle BARDOU lors du prononcé de l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0047, 21 novembre 2006, JURITEXT000007631410
...Ct0047...ARRET DU 21 Novembre 200605/00622N 588cl COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A l'audience du vingt et un Novembre deux mil six, La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction, siégeant en Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur X... et Monsieur GRAFM LLER, Conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale. GREFFIER : Mme Y... MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0047, 30 mars 2006, JURITEXT000006949892
...Ct0047...COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No N 2006/00152 DU 30 MARS 2006 AUDIENCE DU 30 MARS 2006 À l'audience de la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de ROUEN, réunie en Chambre du Conseil le 16 mars 2006, Requête en difficulté d'exécution Madame le Président a été entendue en son rapport sur la requête REJET de : X... Pascal Né le 20 septembre 1978 à FOUGÈRES Ille-et-Vilaine Détenu au centre pénitentiaire du VAL-DE-REUIL NE COMPARAISSANT PAS lors de l'audience, sans avocat Monsieur S. Y..., Substitut Général a été entendu en ses réquisitions. Les débats étant terminés après en...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0047, 26 janvier 2006, JURITEXT000006947887
...Ct0047...COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No N 2006/00015 DU 26 JANVIER 2006 AUDIENCE DU 26 JANVIER 2006 À l'audience de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de ROUEN, réunie en Chambre du Conseil le 26 janvier 2006. CONFIRMATION de l'ordonnance de Madame le Président a été entendue en son rapport sur le procès refus de mise en liberté instruit contre : X... Théophane né le 9 février 1982 aux ABYMES Guadeloupe Fils d'Alain et de Sarah BENJAMIN de nationalité française Cuisinier Détenu à la maison d'arrêt de ROUEN en vertu d'un mandat de dépôt du 30 octobre 2005, Mis en examen du...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0047, 18 janvier 2006, JURITEXT000006947773
INSTRUCTION - Saisine - Etendue - Faits visés dans la plainte avec constitution de partie civile - /JDF Le délit de non-assistance à personne... ...Ct0047...COUR D'APPEL D'AGEN No 11/2006 CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Affaire : T.A. Roland X... T.A. Mickaùl Y... PC : José Z... Nelly A... Dossier no 05/00272 A R R E T DU 18 JANVIER 2006 - Composition de la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'AGEN, tenue en Chambre du Conseil lors des débats du 7 décembre 2005 : Monsieur Jean-Louis BRIGNOL, Président de la Chambre de l'Instruction, Madame Dominique NOLET, Conseiller, Monsieur Françis TCHERKEZ...
