Recherche de formation:Ct0088 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0088, 08 novembre 2006, JURITEXT000006951892
...Ct0088...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 8 NOVEMBRE 2006No du répertoire général : 04/21199 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 10 novembre 2004 par Maître GAY, avocat substituant Maître BAULIEU, avocat de Monsieur Seyed Massoud X...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Ct0088, 22 mars 2006, JURITEXT000006949453
...Ct0088...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 04/03227 No MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2004 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mars 2006 DEMANDERESSE Madame Jocelyne Yvonne X... dite Michèle X... Résidence Capo di MONTE 77 Avenue du Roi ALBERT 06400 CANNES représentée par Me Michel BUTHAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B289 DÉFENDERESSE UNIVERSAL MUSIC SAS 20 rue des FOSES SAINT-JACQUES 75005 PARIS représentée par Me Nicolas BOESPFLUG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E 329 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0088, 09 novembre 2005, JURITEXT000006947964
...Ct0088...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 9 NOVEMBRE 2005 Numéro du répertoire général : 04/01475 Nous, Marie-José PERCHERON, X... à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Gilles Y..., Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 22 janvier 2004 par Monsieur Mohamed Z... ... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent judiciaire du Trésor...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0088, 18 octobre 2005, JURITEXT000006947799
...Ct0088...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 18 OCTOBRE 2005 No du répertoire général : 04/20998 Nous, Bernard SELTENSPERGER, X... à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Pierrette BOISDEVOT, Greffière lors des débats et de Gilles Y..., Greffier lors du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 27 octobre 2004 par Monsieur Lounis Z... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0088, 18 octobre 2005, JURITEXT000006947925
...Ct0088...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 18 OCTOBRE 2005 No du répertoire général : 04/1849 Nous, Bernard SELTENSPERGER, X... à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Pierrette BOISDEVOT, Greffière lors des débats et de Gilles Y..., Greffier lors du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 26 janvier 2004 par Monsieur Othmane Z... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0088, 18 octobre 2005, JURITEXT000006947926
...Ct0088...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 18 OCTOBRE 2005 No du répertoire général : 04/22627 Nous, Bernard SELTENSPERGER, X... à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Pierrette BOISDEVOT, Greffière lors des débats et de Gilles Y..., Greffier lors du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 19 novembre 2004 par Monsieur Tarik Z... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions...
