La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0095
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0095, 06 avril 2006, JURITEXT000006951137
...Ct0095...ARRET No COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE MB ARRET AU FOND 7ème Chambre B Prononcé publiquement le JEUDI 06 AVRIL 2006, par la7ème Chambre B Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d'Appel Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE DRAGUIGNAN du 01 JUILLET 2005. PREVENU X... Y... CONTRADICTOIRE grosse délivrée le : à maître :PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Y... né le 28 Juillet 1968 à NICE 06 de Christian et de CAUVIN Lucienne de nationalité FRANCAISE divorcé demeurant : 13 Chemin des Treuyes 06000 NICE Prévenu de CONDUITE D'UN VEHICULE MALGRE L'INVALIDATION DU PERMIS DE...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0095, 20 janvier 2006, JURITEXT000006948111
...Ct0095...ARRET No COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE MB ARRET AU FOND 7ème Chambre B Prononcé publiquement le VENDREDI 20 JANVIER 2006, par la 7ème Chambre B Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d'appel D'AIX en PROVENCE, Sur appel d'un jugement du JURIDICTION DE PROXIMITE DE MENTON du 06 DECEMBRE 2004. PREVENU VEILLEROT X... CONTRADICTOIRE grosse délivrée le : à maître :PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : VEILLEROT X... né le 27 Novembre 1937 à LYON 3EME 69 de et de de nationalité FRANCAISE retraité demeurant : 409 Avenue de la Paix 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN Prévenu de INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0095, 20 octobre 2005, JURITEXT000006947808
...Ct0095...ARRET No 1649/M/2005 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ARRET AU FOND CL Prononcé publiquement le JEUDI 20 OCTOBRE 2005, par la 7ème Chambre B des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NICE du 19 OCTOBRE 2004. PREVENU FAURE X... CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER grosse délivrée le : à maître :PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : FAURE X... né le 13 Août 1966 à ANGOULEME 16 de Jean et de OMARI Madeleine de nationalité FRANCAISE demeurant : Chez Mme FAURE Madeleine Y... de Bellevue 47190 AIGUILLON Prévenu de CONDUITE DE VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0095, 23 juin 2005, JURITEXT000006946169
...Ct0095...ARRET No 1140/M/2005 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ARRET AU FOND 7ème Chambre B CL Prononcé publiquement le JEUDI 23 JUIN 2005, par la 7ème Chambre B des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du JURIDICTION DE PROXIMITE DE SALON DE PROVENCE du 05 JANVIER 2004. PREVENU FERNANDES BRAGANGA X... CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER grosse délivrée le : à maître :PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : FERNANDES BRAGANGA X... né le 19 Décembre 1953 à GUIMARES PORTUGAL de nationalité FRANCAISE demeurant : 1 Rue de la Fédération 03100 MONTLUCON Prévenu d' EXCES DE VITESSE D'AU MOINS 30 KM/H ET INFERIEUR A 40...
