La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0218
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0218, 03 juillet 2008, 07/02685
...Ct0218...ARRET No S. C. I. DES 4 G C / Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD X... GAN EUROCOURTAGE IARD C. / BG. COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 1ère section ARRET DU 03 JUILLET 2008 RG : 07 / 02685 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AMIENS du 30 mai 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S. C. I. DES 4 G... 60200 COMPIEGNE Représentée par la SCP SELOSSE-BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me GUEVENOUX-GLORIAN du barreau de COMPIEGNE ET : INTIMES Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD... 72030 LE MANS CEDEX Maître Jean-Mary X...... 60207...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0218, 27 septembre 2007, 421
...Ct0218...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 07/01552 AFFAIRE : Pascal X... C/ Association PRUDIS CGT ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 27 Avril 2006 par la Cour d'Appel de PARIS No chambre : 18 No Section : C No RG : 05/5763 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Farid SEBA MINISTERE PUBLICREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0218, 20 septembre 2007, 405
...Ct0218...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 26A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 07/02271 AFFAIRE : Jacky X... C/ Agnès Y... ... Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 8 mars 2007 par le Conseiller de la Mise en Etat de la 1ère chambre 1ère section. Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP TUSET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jacky X... né le 13 Janvier...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0218, 25 janvier 2007, 50
...Ct0218...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 97Z 1ère chambre1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2007 R.G. No 05/08882 AFFAIRE : Maitre Patrick X... C/ CMS - BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Décision déférée à la cour : Décision rendue le 19 Octobre 2005 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats des HAUTS DE SEINENo chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : Me Patrick X...Me Y... Z... ChristianCMS BUREAU FRANCIS LEFEVREMe B... FrançoisMINISTERE PUBLICREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEPT,La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0218, 21 décembre 2006, 663
...Ct0218...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2006 R.G. No 05/08690 AFFAIRE : Seyni X... ... C/ Seyni X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : No RG : 05/934 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN SCP LEFEVRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
