La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0249

...Ct0249...ARRÊT No BG / CB COUR D'APPEL DE BESANÇON -172 501 116 00013- ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2008 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 17 septembre 2008 No de rôle : 08 / 00990 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de Vesoul en date du 11 mars 2008 RG No 08 / 00001 Code affaire : 78J Demande d'autorisation d'une mesure conservatoire Chambre des Artisans et Petites Entreprises du Bâtiment de la Haute-Saône CAPEB 70 C / Monique X..., épouse Y... Mots clés : voies d'exécution, mesures conservatoires, hypothèque judiciaire provisoire, créance...

...Ct0249...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 538 DU 02 JUIN 2008 R. G : 04 / 00232 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 22 Janvier 2004, enregistrée sous le no 02 / 2371 APPELANTS : LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GFA CARAIBES GROUPE GENERALI dont le siège social est 46 / 48, rue Ernest-Deproge 97206 FORT DE FRANCE CEDEX Représentée par Me Daniel WERTER, avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Serge X... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Me Daniel WERTER, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES...

...Ct0249...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 4 MARS 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 549 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 06 / 710 APPELANTE : CAISSE RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE du LANGUEDOC venant aux droits de la CAISSE RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI elle même venant aux droits de la CAISSE RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL de l' AUDE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Avenue du Montpelliéret 34977 LATTES...

...Ct0249...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 11 FEVRIER 2008 R. G : 06 / 01079 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 04 Mai 2006, enregistrée sous le no 02 / 01140 APPELANTE : SOCIETE FONTENOY IMMOBILIER SAINT-MARTIN dont le siège social est 18 rue Félix Eboué Marigot 97150 SAINT-MARTIN Représentée par la SCP PAYEN-PRADINES T74, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : SARL THISTLE, dont le siège social est Immeuble " Le Colibri " Locadress 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me Francoise BRUNET T. 72, avocat postulant au barreau de...

...Ct0249...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 28 JANVIER 2008 R. G : 04 / 00620 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 04 mars 2004, enregistrée sous le no 99 / 1451 APPELANTE : SOCIETE NACC dont le siège social est Centre d'affaires Actualis Rue F. Forest-Z. I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Vathana BOUTROY-XIENG TOQUE 82, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : S. C. P. G. X...- J. M X...- A. A..., Notaires associés dont l'étude est sise... 97110 POINTE-A- ¨ PITRE Représentée par Me Gérard DERUSSY TOQUE 48, avocat...

...Ct0249...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 21 JANVIER 2008 R. G : 05 / 00207 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 23 Septembre 2004, enregistrée sous le no 03 / 539 APPELANTE : Madame Myriam Jeanne X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me Florence DELOUMEAUX TOQUE 101, avocat postulant au barreau de GUADELOUPE et par la SCP RECOULES et Associés avocat plaidant au barreau de PARIS INTIME : Monsieur François Y... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Me Pierre BELAYE TOQUE 10, avocat au...

...Ct0249...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 64 DU 21 JANVIER 2008 R. G : 07 / 00378 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 06 mars 2007, enregistrée sous le no 07 / 6 APPELANT : Monsieur Bernard Marie Emile X...... 97125 BOUILLANTE Représenté par la SCP PAYEN-PRADINES T74, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : SAS LA SOCIETE FINANCIERE ANTILLES GUYANE DITE SOFIAG venant aux droits de la STE DE CREDIT POUR LE DEVOLOPPEMENT DE LA GUADELOUPE dite SODEGA dont le siège social est... 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Martine INNOCENZI...

...Ct0249...JLP/CD Numéro 4038/06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 25/09/2006 Dossier : 04/01223 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : S.A.R.L. CAZENAVE ETABLISSEMENTS J.et B. C/ S.A. KPMG LA FIDUCIAIRE DE FRANCE, Consorts Y..., SERVICE DES DOMAINES, Bernard CAZENAVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffier, à l'audience publique du 25 septembre 2006...

...Ct0249...YM MINUTE : No DOSSIER : No 07 / 08873 JUGEMENT : DU 13 Novembre 2007 AFFAIRE : X... veuve Y...-Z... / Succession : Y... OBJET : HOMOLOGATION DONATION, PARTAGE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA JURIDICTION PRESIDENT : Madame BLOUIN, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame SAUVAGE, Vice-Présidente : Madame JOLLEC, Juge MINISTERE : PUBLIC : Madame DELORME, Substitut GREFFIER : Madame TROISBE-BAUMANN, Greffier ****** REQUERANTS 1 Madame Ginette Flore Germaine X... veuve Y... née le 22 Novembre 1920...

...Ct0249...1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 971 DU 12 NOVEMBRE 2007 R. G : 05 / 00775 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre en date du 03 février 2005, enregistrée sous le no 03 / 2679. APPELANTE : Mme Jeanne X... épouse Y... ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par la SCP PANZANI-FRESSE TOQUE 20, avocat au barreau de GUADELOUPE. INTIMÉE : LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE BANQUE AUX ANTILLES FRANÇAISES SGBA 30 rue Frébault 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me Jean-Yves BELAYE TOQUE 3, avocat au barreau de LA GUADELOUPE. COMPOSITION DE LA COUR : En application des...