La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0289
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0289, 23 octobre 2008, 07/05385
ASSURANCE règles générales - Police - Clause La clause d'un contrat d'assurance qui stipule que "si l'affilié est invalide mais capable... ...Ct0289...R.G : 07/05385 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON au fond du29 juin 2007 RG N° 2004/297 Société GAN ASSURANCES VIE C/ X... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 23 OCTOBRE 2008 APPELANTE : Société GAN ASSURANCES VIE8-10, rue d'Astorg75008 PARIS représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER avoués à la Cour assistée de Me Didier SARDIN avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Roger X......42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT...
| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0289, 18 juin 2008, 581
...Ct0289...ARRÊT No BP / AR -172 501 116 00013- PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 21 mai 2008 No de rôle : 06 / 00032 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de Belfort en date du 08 novembre 2005 RG No 04 / 131 Code affaire : 70 A Revendication d'un bien immobilier Jean- Louis Y..., Lidia X..., épouse Y... C / Pascal Z... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jean- Louis Y... né le 13 août 1946 à OFFEMONT demeurant ... Madame Lidia X..., épouse Y... née le 28 février 1946 à AREZZO ITALIE demeurant ... APPELANTS Ayant la SCP DUMONT- PAUTHIER pour Avoué et la...
| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0289, 18 juin 2008, 582
...Ct0289...ARRÊT No ML/AR - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 18 JUIN 2008 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A ContradictoireAudience publiquedu 21 mai 2008 No de rôle : 07/00832 S/appel d'une décisiondu tribunal de grande instance de Besançonen date du 03 avril 2007 RG No 06/00227 Code affaire : 58 EDemande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages SA GAN ASSURANCES C/ Christian X... PARTIES EN CAUSE : SA GAN ASSURANCESayant son siège 8-10, rue d'Astorg - 75008 PARIS APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avouéet Me Jean-François PERRIGUEY pour Avocat ET : Monsieur Christian X...né le...
| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0289, 11 juin 2008, 550
...Ct0289...ARRÊT No BP / CB -172 501 116 00013- PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Défaut Audience publique du 14 mai 2008 No de rôle : 04 / 02160 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de Vesoul en date du 17 août 2004 RG No 96 / 00897 Code affaire : 54G Demande d'exécution de travaux, ou de dommages- intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction SA BUREAU VERITAS, SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, SA SODIMAV, COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, venant aux droits de la Cie AXA Assurances, venant elle- même aux droits...
| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0289, 04 juin 2008, 539
...Ct0289...ARRÊT No BP / AR -172 501 116 00013- PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 07 mai 2008 No de rôle : 07 / 02335 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de Lons- le- Saunier en date du 22 mai 2007 RG No 06 / 643 Code affaire : 74D- 2E Demande relative à un droit de passage Jacques X... C / Laurent Y..., Nathalie Z..., épouse Y... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jacques X... né le 26 mars 1949 à LONS- LE- SAUNIER 39 de nationalité française, demeurant... APPELANT Ayant la SCP DUMONT- PAUTHIER pour Avoué et Me Sébastien LAGOUTTE pour Avocat ET...
| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0289, 15 mai 2008, 465
PROCEDURE CIVILE Doit être prononcée l'annulation de l'assignation introductive d'instance, dès lors que l'absence d'indication du fondement... ...Ct0289...ARRÊT No BP/MD COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 15 MAI 2008 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 10 avril 2008 No de rôle : 07/01785 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de BESANCON en date du 03 août 2007 RG No 07/126 Code affaire : 70D Demande en bornage ou en clôture Robert X... C/ Simon Y... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Robert X... demeurant ... APPELANT Ayant...
| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0289, 14 mai 2008, 439
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Faute - Exclusion - Applications diverses - Vente - / JDF Si les... ...Ct0289...BP/MD - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 14 MAI 2008 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A ContradictoireAudience publiquedu 09 avril 2008 No de rôle : 06/00549 S/appel d'une décisiondu tribunal de grande instance de LONS-LE-SAUNIERen date du 28 février 2006 RG No 04/00033 Code affaire : 63BDemande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Michelle X..., épouse Y... C/ Pierre Z... PARTIES EN CAUSE : Madame Michelle X..., épouse Y...née le...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0289, 21 février 2008, 07/04815
SAISIE IMMOBILIERE - Commandement - Nullité - Conditions ... ...Ct0289...R. G : 07 / 04815 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 24 mai 2007 X... X... C / CREDIT FONCIER DE FRANCE COUR D' APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 21 FEVRIER 2008 APPELANTS : Monsieur Bernard X......... représenté par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me BAZY avocat au barreau de LYON Madame Christine Z... épouse X......... représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me BAZY avocat au barreau de LYON INTIMEE : CREDIT FONCIER DE FRANCE...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0289, 31 janvier 2008, 06/06387
...Ct0289...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A - ARRÊT DU : 31 JANVIER 2008 Rédacteur : Jean-Claude SABRON, Conseiller, No de rôle : 06/06387 Guy X... Simone X... c/ Thierry Y... Karin Z... épouse Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués :Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 23 novembre 2006 RG : 12-06-0020 par le Juge des Référés près le Tribunal d'Instance de SARLAT suivant déclaration d'appel du 21 décembre 2006 APPELANTS : Guy X... né le 23 Janvier 1957 à CARVES 24170 de nationalité Française profession : comptable...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0289, 21 janvier 2008, 06/01863
...Ct0289...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 JANVIER 2008 Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président, No de rôle : 06/01863 S.A.S. SODIVAL c/ S.A. IBM FRANCE FINANCEMENT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 mars 2006 no05/09710 par le Juge de l'Exécution près le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 07 avril 2006 APPELANTE : S.A. SODIVAL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège ... représentée par la...
