La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0337
| France, Conseil de prud'hommes de louviers, Ct0337, 18 décembre 2008, 08/00080
...Ct0337...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS 11 rue des Pénitents-BP 407 27404 LOUVIERS CEDEX RG N F 08 / 00080 SECTION Industrie AFFAIRE Christine X... contre SEALYNX AUTOMOBILE, ALLIANCE INTÉRIM MINUTE N JUGEMENT DU 18 Décembre 2008 Qualification : Contradictoire dernier ressort RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Audience du : 18 Décembre 2008 Madame Christine X... ... 27380 FLEURY SUR ANDELLE Assistée de Monsieur Daniel Y... Délégué syndical ouvrier DEMANDEUR SEALYNX AUTOMOBILE Transières 27380 CHARLEVAL Représenté par Me Christian BROCHARD Avocat au...
| France, Conseil de prud'hommes de laval, Ct0337, 02 octobre 2008, 08/0056
...Ct0337...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAVAL 155 Rue de Bretagne-BP 41003 53010 LAVAL CEDEX JUGEMENT RG No F 07 / 00223 Audience du : 02 Octobre 2008 o Pourvoi o Appel SECTION Industrie MINUTE No 08 / 00056 Madame Nicole X... ... 61130 BELLEME Représentée par Monsieur Michel O... Délégué syndical ouvrier Madame Eliane Y... ... 72400 PREVAL Représentée par Monsieur Michel O... Délégué syndical ouvrier Madame Monique Z... ... 72600 MAMERS Représentée par Monsieur Michel O... Délégué syndical ouvrier Madame Martine A... ... 72600 SAOSNES Représentée par Monsieur Michel O... Délégué syndical...
| France, Conseil de prud'hommes d'Amiens, Ct0337, 24 avril 2008, 06/00065
TRAVAIL REGLEMENTATION - Repos et congés - /JDF L'employeur ne peut pas imposer des congés sans solde aux salariés alors qu'il est... ...Ct0337...CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AMIENS ... 80027 AMIENS CEDEX 01 RG N F 06/00065 SECTION Industrie AFFAIRE Julien X..., Bernard Y..., Nicolas Z..., Stéphane A..., OLivier B..., Yohann C..., Charles D... E..., Thierry F... contre SA GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE JUGEMENT du 24 Avril 2008 Minute no RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU le 24 Avril 2008 A l'audience publique du Bureau de Jugement du 06 Décembre 2007 composé de...
| France, Cour d'appel de Nancy, Ct0337, 13 décembre 2007, 652/07
...Ct0337...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre-BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 06 / 00310 Nature : 80C No MINUTE : 652 / 2007 SECTION Industrie JUGEMENT Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : DEPARTAGE DU 12 Juin 2007 R. G. F 06 / 00310, section Industrie Départage section JUGEMENT DE DEPARTAGE PRONONCE LE 12 Juin 2007 Audience de plaidoirie le 24 Avril 2007 Monsieur X... Y...... 55500 LIGNY EN BARROIS Représenté par Mr Z... Hamou, Délégu...
| France, Conseil de prud'hommes de Pau, Ct0337, 10 décembre 2007, 312
...Ct0337...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DAX 55, av Victor Hugo - BP 301 40107 DAX CEDEX RG N F 07/00049 SECTION Industrie NATURE AFFAIRE : 80C Demande d'indemnités ou de salaires AFFAIRE Patrick Y... contre SOCIETE PLACOPLATRE MINUTE N JUGEMENT DU 10 décembre 2007 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Audience du : 10 décembre 2007 Monsieur Patrick Y... ... 40180 SAUGNAC ET CAMBRAN...
