La Jurisprudences de Luxembourg concernant formation:Deuxième chambre
| Luxembourg, Tribunal administratif, 10 février 2025, 52324
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 52324 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52324 2e chambre Inscrit le 3 février 2025 Audience publique du 10 février 2025 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52324 du rôle et déposée le 3 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … et...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 27 janvier 2025, 52252
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 52252 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52252 2e chambre Inscrit le 17 janvier 2025 Audience publique du 27 janvier 2025 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52252 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 janvier 2025 par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Maroc, de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 20 janvier 2025, 52212
...Deuxième chambre...Tribunal administratif Numéro 52212 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52212 2e chambre Inscrit le 13 janvier 2025 Audience publique du 20 janvier 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52212 du rôle et déposée le 13 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 16 janvier 2025, 52196
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N°52196 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52196 2e chambre Inscrit le 7 janvier 2025 Audience publique du 16 janvier 2025 Recours formé par Madame A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52196 du rôle et déposée le 7 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel SCHEERER, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 13 janvier 2025, 52088
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N°52088 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52088 2e chambre Inscrit le 12 décembre 2024 Audience publique du 13 janvier 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52088 du rôle et déposée le 12 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Ender ULCUN, avocat à la Cour, assisté de Maître Hakan KAPLANKAYA, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 09 janvier 2025, 47937
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 47937 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47937 2e chambre Inscrit le 15 septembre 2022 Audience publique du 9 janvier 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée AA SARL, …, contre une décision du conseil communal de Schengen et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la société à responsabilité limitée BB SARL en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47937 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2022 par la société anonyme KRIEGER...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 06 janvier 2025, 50063
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 50063 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50063 2e chambre Inscrit le 19 février 2024 Audience publique du 6 janvier 2025 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50063 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 février 2024 par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 02 janvier 2025, 52073
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 52073 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52073 2e chambre Inscrit le 10 décembre 2024 Audience publique du 2 janvier 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52073 du rôle et déposée le 10 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Tunisie, de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 02 janvier 2025, 52076
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 52076 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52076 2e chambre Inscrit le 11 décembre 2024 Audience publique du 2 janvier 2025 Recours formé par Madame A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52076 du rôle et déposée le 11 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le … à … Guinée, de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 02 janvier 2025, 52078
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 52078 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52078 2e chambre Inscrit le 11 décembre 2024 Audience publique du 2 janvier 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52078 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 décembre 2024 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être...
