Recherche de formation:Deuxième chambre civile dans la jurisprudence francophone

...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10651 F Pourvoi n° F 19-18.504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 1°/ la société 7, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, représentée par ses administrateurs judiciaires Mme L et M. C, 2°/ la société 6, société d'exercice libéral...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10666 F Pourvoi n° F 21-15.338 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 M. T D, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° F 21-15.338 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 12, dans le litige l'opposant : 1°/ à la...

...Deuxième chambre civile - formation de section...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 septembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 712 FS-B Pourvois n° Q 21-23.442 C 21-24.765 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 I. La société Securitas France, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 21-23.442 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2021 par la cour...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10668 F Pourvoi n° V 21-25.494 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 M. G W, domicilié Adresse 4 Suisse, a formé le pourvoi n° V 21-25.494 contre les arrêts rendus les 18 décembre 2020 et 10 septembre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10649 F Pourvoi n° Q 21-25.673 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 M. Z K, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 21-25.673 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, protection sociale, dans le litige...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10660 F Pourvoi n° C 22-10.624 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 M. F U, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 22-10.624 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, dans le litige l'opposant à la Caisse...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 septembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 724 F-D Pourvoi n° E 22-11.017 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 La société 7, dont le siège est Adresse 5 Allemagne, a formé le pourvoi n° E 22-11.017 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section SB, dans le litige...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10664 F Pourvoi n° P 22-12.221 Aide juridictionnelle totale en défense pour Mme E, veuve L. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 juillet 2022. Aide juridictionnelle partielle en défense pour M. U L. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 janvier 2023. Aide juridictionnelle...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 septembre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 735 F-D Pourvoi n° W 22-12.366 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 Mme C dite S L, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 22-12.366 contre l'arrêt n° RG : 17/01023 rendu le 14 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 12, dans le litige l'opposant à la...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 septembre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 718 F-D Pourvoi n° K 22-12.862 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 L'établissement Le Grand port maritime de Localité 3, établissement public national, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 22-12.862 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens...