Recherche de formation:Deuxième chambre civile dans la jurisprudence francophone

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 484 F-B Pourvoi n° Z 22-15.566 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 M. Z X Y, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 22-15.566 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 10, dans le litige l'opposant à M. L B, domicilié Adresse 1, défendeur à la...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 499 F-B Pourvoi n° V 22-22.416 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 La société Paru, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 22-22.416 contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre 2e chambre civile, dans le litige l'opposant...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Annulation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 492 F-B Pourvoi n° M 22-22.868 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 1°/ M. L W, 2°/ Mme E P, épouse W, tous deux, domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° M 22-22.868 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 3-4, dans le litige les...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 493 F-B Pourvoi n° B 22-23.066 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 La société L'Ebénisterie, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 22-23.066 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-3, dans le litige l'opposant...

...Deuxième chambre civile - formation de section...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 481 FS-B Pourvoi n° Y 23-10.900 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 1°/ M. K X, 2°/ Mme H I, épouse X, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° Y 23-10.900 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Caen deuxième chambre civile et commerciale, dans le litige...

...Deuxième chambre civile - formation de section...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 482 FS-B Pourvoi n° K 23-12.659 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 La société 13, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 23-12.659 contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens 1re chambre civile - surendettement des particuliers, dans le litige...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 497 F-B Pourvoi n° N 23-14.133 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 1°/ la société E U Consulting, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, 2°/ M. E U, domicilié Adresse 2, 3°/ la société Velvet Consulting, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Décision du 15 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10534 F Pourvoi n° Z 21-16.873 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 La société 3, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 21-16.873 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2021 par la cour d'appel...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 OG COUR DE CASSATION _ Décision du 15 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10524 F Pourvoi n° R 22-15.351 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 Mme H N, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 22-15.351 contre l'arrêt n° RG : 21/00077 rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles 5e...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 OG41 COUR DE CASSATION _ Décision du 15 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président, Décision n° 10541 F Pourvoi n° N 22-15.969 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 M. B F, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 22-15.969 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel d'Amiens 2e protection sociale, dans le...