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...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 599 F-B Pourvoi n° H 22-22.795 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 1°/ La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, 2°/ la société Dauvilliers transports, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 6, ont formé le...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 607 F-B Pourvois n° K 23-11.026 G 23-14.543 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 I - La Société Sofisol, dont le siège est Adresse 21, Localité 3, exerçant sous l'enseigne Hôtels du soleil - Soleil vacances, formé le pourvoi n° K 23-11.026 contre un arrêt rendu le 24...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 650 F-B Pourvoi n° T 23-20.325 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société La Brèche de Roland, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° T 23-20.325 contre l'arrêt n° RG : 21/03875 rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Pau 2e chambre, section 1, dans...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 612 F-B Pourvoi n° D 23-22.911 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 M. Y B, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 23-22.911 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-6, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Protec BTP, société anonyme...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 611 F-B Pourvoi n° Z 23-23.781 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 Mme J N, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 23-23.781 contre l'ordonnance de taxe n° RG : 23/00002 rendue le 20 septembre 2023 par le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France, dans le litige...

...Deuxième chambre civile - formation de section...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 574 FS-B Pourvoi n° T 21-11.991 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 La République du Congo, représentée par son ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, domicilié en cette qualité ministère de la justice, Adresse 8 République du Congo a formé le pourvoi n° T 21-11.991 contre...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10685 F Pourvoi n° Z 21-15.240 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 Mme U E, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° Z 21-15.240 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-1, dans le...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10671 F Pourvoi n° J 22-10.975 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 1°/ M. W Y, 2°/ Mme S T, épouse Y, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° J 22-10.975 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2021 par...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, premier président Arrêt n° 580 F-D Pourvoi n° U 22-16.596 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 M. C F R, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n° U 22-16.596 contre l'arrêt rendu le 30 décembre 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre 1re chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme D I, épouse R...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION _ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10656 F Pourvoi n° T 22-20.091 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 1°/ M. Y P, 2°/ Mme N H, épouse P, tous deux domiciliés chez M. K P, Adresse 4 États-Unis, ont formé le pourvoi n° T 22-20.091 contre l'arrêt...