Recherche de formation:Formation de contrôle dans la jurisprudence francophone
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 05 septembre 2008, 310
...Formation de contrôle...20080905310 ARRET N° 310 - du 05 septembre 2008 - Dossier n° 13/07-SOC - Société KOBAMA c/ Cts Ac Aa - REPUBLIQUE DE MADAGASCAR AU NOM DU PEUPLE MALAGASY La Cour Suprême, Formation de Contrôle, Chambre Civile, Commerciale et Sociale, en son audience ordinaire, tenue au palais de justice à Anosy du vendredi cinq septembre deux mille huit, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi de la Société Kobama Andranomanelatra Antsirabe, contre l'arrêt n° 540 rendu le 30 novembre 2006 par la Cour d'Appel...
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 28 juillet 2008, 329
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| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 10 juin 2008, 170
...Formation de contrôle...20080610170 Arrêt n° 170 - du 10 juin 2008 - Dossier n° 118/04-SOC : 177/04-SOC - RAKOTOARISON Vincent c/ Ad Ae et A - REPUBLIQUE DE MADAGASCAR AU NOM DU PEUPLE MALAGASY La Cour Suprême, Formation de Contrôle, Chambre Civile Commerciale et Sociale, en son audience ordinaire, tenue au Palais de Justice à Anosy du mardi dix juin deux mil huit, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur les pourvois séparés de Ad Ae et A, ayant leur siège social à Zone Ah Ak Aj, représentés par B Ai Ac et B Af, demeurant à Ag Ab...
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 10 juin 2008, 174
...Formation de contrôle...20080610174 ARRET N° 174 - du 10 juin 2008 - Dossier n° 215/06-SOC - La Société JIRAMA S.A c/ C Aa Ac - REPUBLIQUE DE MADAGASCAR AU NOM DU PEUPLE MALAGASY La Cour Suprême, Formation de Contrôle, Chambre Civile, Commerciale et Sociale, en son audience ordinaire, tenue au palais de justice à Anosy du mardi dix juin deux mille huit, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, Statuant sur le pourvoi formé par la Société JIRAMA S.A, 149 Rue Ab, Antananarivo, ayant pour Conseils Maîtres Félicien, Hanta et Koto RADILOFE, Avocats à la Cour, contre l'arrêt n° 10/SOC/06 du...
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 09 juin 2008, 161
...Formation de contrôle...20080609164 ARRET N° 164 - du 09 juin 2008 - Dossier n°01/06-PIL - Le Procureur Général près la Cour Suprême c/ B Ah Ad et autre - REPUBLIQUE DE MADAGASCAR AU NOM DU PEUPLE MALAGASY La Cour Suprême, Formation de Contrôle, Toutes Chambres Réunies, en son audience extraordinaire, tenue au palais de justice à Anosy du lundi neuf juin deux mille huit, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi de Monsieur Le Procureur Général près la Cour Suprême, agissant sur ordre de Madame Le Garde...
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 09 juin 2008, 164
...Formation de contrôle...20080609164 ARRET N° 164 - du 09 juin 2008 - Dossier n°01/06-PIL - Le Procureur Général près la Cour Suprême c/ B Ah Ad et autre - REPUBLIQUE DE MADAGASCAR AU NOM DU PEUPLE MALAGASY La Cour Suprême, Formation de Contrôle, Toutes Chambres Réunies, en son audience extraordinaire, tenue au palais de justice à Anosy du lundi neuf juin deux mille huit, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi de Monsieur Le Procureur Général près la Cour Suprême, agissant sur ordre de Madame Le Garde des...
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 08 avril 2008, 95
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| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 28 mars 2008, 200
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| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 21 mars 2008, 70
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| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 11 mars 2008, 54
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