La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:J3
| France, Cour d'appel de Paris, J3, 18 novembre 2020, 20/121577
...J3...Grosses délivrées aux parties le :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2020 no 55, 24 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/12157 - No Portalis 5L7-V-B7E-CCIWJ Décision déférée : Décision de l'Autorité de régulation des transports no 2020-044 en date du 30 Juillet 2020 Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillère à la cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant des articles L1263-1 et R1263-7 du Codes...
| France, Cour d'appel de Paris, J3, 17 juin 2020, 19/095897
...J3...Grosses délivrées aux parties le :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 17 JUIN 2020 no 19, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/09589 après jonction des RG 19/9589recours, 19/9792 appel et 19/9796 recours- No Portalis 35L7-V-B7D-B74X3 Décisions déférées : Décision de la Commission Européeene du 13 mai 2019 Ordonnance rendue le 17 mai 2019 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris Procès-verbal de notification d'une décision de la Commission dressé le 20 mai 2019 à 14H41...
| France, Cour d'appel de Paris, J3, 22 janvier 2020, 19/187457
...J3...Grosses délivrées aux parties le :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 22 Janvier 2020 no 9, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/18745 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAYJL Décision déférée : décision de l'Autorité de la concurrence no19-D-19du 30 septembre 2019 Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L 464-8 alinéa 3 du code de commerce ; assistée de...
| France, Cour d'appel de Paris, J3, 15 janvier 2020, 18/273667
...J3...Grosses délivrées aux parties le :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 15 Janvier 2020 no1, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/27366 - No Portalis 35L7-V-B7C-B63CZ Décision déférée : Ordonnance rendue le 9 novembre 2018 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de BOBIGNY Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article...
| France, Cour d'appel de Paris, J3, 18 décembre 2019, 19/189387
...J3...Grosses délivrées aux parties le :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2019 no 84 , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/18938 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAZBS Décision déférée : Décision no219C1942 rendue le 14 octobre 2019 par l'Autorité des marchés financiers Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT , Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, délégué par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article R 621-46 du code Monétaire et Financier...
