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Recherche de formation:Juge loyers commerciaux dans la jurisprudence francophone

9 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Juge loyers commerciaux, 07 août 2024, 24/01385

...Juge loyers commerciaux...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 07 AOÛT 2024 N° RG 24/01385 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3XM Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société SCI FAMILIALE DU Adresse 1, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 433 455 359 dont le siège social est situé Adresse 1, représentée par son gérant, Monsieur D H, représentée par Maître Edith COGNY, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDERESSE La société REVERT SAS, société par actions simplifiée immatriculée...

France | 07/08/2024 | Juge loyers commerciaux

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Juge loyers commerciaux, 04 juillet 2024, 23/03016

...Juge loyers commerciaux...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/03016 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLC2 Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société SCR IMMO, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 817 508 583 dont le siège social est situé Adresse 1 représentée par, Monsieur U V, son gérant domicilié en cette qualité au siège social, représentée par Maître Edith NETO-MANCEL, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Eliaou-Marc CHICHE, avocat plaidant au...

France | 04/07/2024 | Juge loyers commerciaux

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Juge loyers commerciaux, 07 mai 2024, 23/02049

...Juge loyers commerciaux...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 07 MAI 2024 N° RG 23/02049 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGX7 Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société NEW ASIATIQUE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 802 557 397 dont le siège social est situé Adresse 1, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Francis CAPDEVILA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Ghislaine BENAYOUN...

France | 07/05/2024 | Juge loyers commerciaux

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Juge loyers commerciaux, 21 mars 2024, 23/02468

...Juge loyers commerciaux...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 21 MARS 2024 N° RG 23/02468 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIWT Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société DOCAPOSTE DPS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 314 704 057 dont le siège social est situé Adresse 4 Localité 8, représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Véronique...

France | 21/03/2024 | Juge loyers commerciaux

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Juge loyers commerciaux, 21 mars 2024, 23/04879

...Juge loyers commerciaux...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 21 MARS 2024 N° RG 23/04879 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRRZ Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société MONOPRIX EXPLOITATION par abréviation « MPX », société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 552 083 297 dont le siège social est situé Adresse 2, agissant poursuites et diligences de sa Présidente, Madame H P, domiciliée en cette qualité audit siège, représentée par Maître Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES...

France | 21/03/2024 | Juge loyers commerciaux

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Juge loyers commerciaux, 21 mars 2024, 23/04889

...Juge loyers commerciaux...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 21 MARS 2024 N° RG 23/04889 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRSH Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société FONCIERE HM, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 799 119 177 dont le siège social est situé Adresse 2 Localité 4, représentée par son Président en exercice, Monsieur Y F, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat postulant au barreau...

France | 21/03/2024 | Juge loyers commerciaux

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Juge loyers commerciaux, 21 mars 2024, 23/04957

...Juge loyers commerciaux...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 21 MARS 2024 N° RG 23/04957 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRH4 Code NAC : 30C DEMANDEURS 1/ Monsieur R, X, D V né le 10 Décembre 1955 à Localité 10 78, demeurant Adresse 5, 2/ Madame F, A, L, J V épouse W née le 23 Avril 1949 à Localité 10 78, demeurant Localité 9, représentés par Maître Edith COGNY de la SCP BERTHAULT - COGNY, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDERESSE La société CCF venant aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE...

France | 21/03/2024 | Juge loyers commerciaux

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Juge loyers commerciaux, 21 mars 2024, 23/05977

...Juge loyers commerciaux...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 21 MARS 2024 N° RG 23/05977 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVAI Code NAC : 30C DEMANDERESSE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, banque coopérative, société anonyme à directoire et à conseil d’orientation et de surveillance régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 382 900 942 dont le siège social est situé Adresse 1, agissant poursuite et diligence de son Président demeurant...

France | 21/03/2024 | Juge loyers commerciaux

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Juge loyers commerciaux, 21 mars 2024, 23/06422

...Juge loyers commerciaux...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 21 MARS 2024 N° RG 23/06422 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWRD Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société SCI GARIBALDI, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 419 557 004 dont le siège social est situé Adresse 2, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Bertrand DE LACGER de la SELARL LB AVOCAT, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Clément GAMBIN, avocat...

France | 21/03/2024 | Juge loyers commerciaux
 
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