La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Ordonnance premier president

CASSATION - Pourvoi - Radiation - Requête en radiation - Irrecevabilité - Cas - Mandataire dépourvu de mandat spécial ELECTIONS... ...Ordonnance premier president...COUR DE CASSATION Première présidence Pourvoi n° : R 13-27.068 Demandeur : la société Compagnie transports méditerranéens et autre Défendeur : M. X... et autre Requête n° : 61/ 14 Ordonnance n° : 90207 du 13 février 2014 P + B ORDONNANCE ENTRE : M. Sofiane X... ... 06580 PEGOMAS Syndicat départemental CGT des transports, pris en la personne de son délégué départemental M. Pierre Otto Y... ... 06340 LA TRINITE ET : la sociét...

CASSATION - Pourvoi - Radiation - Instance - Péremption - Délai - Point de départ - Notification - Notification en la forme ordinaire -... ...Ordonnance premier president...COUR DE CASSATION Première présidence Pourvoi n° : D 10-19. 156 Demandeur : M. Faisal X... Défendeur : la société Haseg et autre Requête n° : 1120/ 13 Ordonnance n° : 90136 du 6 février 2014 P + B ORDONNANCE ENTRE : la société Haseg, la société Haras de Rabodanges, SCP Baraduc et Duhamel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ET : M. Faisal X..., SCP Boullez, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Réinscription - Condition CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Réinscription - Conditions -... ...Ordonnance premier president...COUR DE CASSATIONPremière présidence ORDONNANCE ENTRE : M. Thierry X..., SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ET : M. Paul Y..., SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Nous, M. Sargos, président de chambre maintenu en activité, délégué par le premier président de la Cour de cassation, Assisté de Mme Boyer, greffier, Vu la requête du 26 mai...

PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Délai - Point de départ - Notification - Notification en la forme ordinaire - Notification... ...Ordonnance premier president...COUR DE CASSATION PREMIERE PRESIDENCE P + B Pourvoi n° Q 0213269Requête n° 3587/08Ordonnance n° 93587 O R D O N N A N C E ENTRE : la société anonyme Groupe Coopératif Occitan SCP Vuitton et Ortscheidt, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ET : M. Christian X... Me Rouvière, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Nous, Michel Falcone, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation...

CASSATION - Pourvoi - Radiation - Requête en radiation - Requête en radiation de rôle présentée après l'expiration du mémoire en défense -... ...Ordonnance premier president...COUR DE CASSATION PREMIERE PRESIDENCE 086 Pourvoi n° M 0714942 Requête n° 2907 / 08 P + B Ordonnance n° 92907 O R D O N N A N C E ENTRE : Mme Marie-Thérèse X... épouse B... Mme Christiane X... épouse Y... venant toutes deux aux droits de Mme Simonne Z..., veuve X... décédée le 22 / 12 / 07 SCP Vuitton et Ortscheidt, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ET : Mme Claudine X... épouse A... SCP Vier...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Instance - Péremption - Constatation - Requête tendant à la constatation de la péremption faite... ...Ordonnance premier president...COUR DE CASSATION PREMIERE PRESIDENCE 090 Pourvoi n° D 04-18.764 P + B Requête n° 2101/08 Ordonnance n° 92101 O R D O N N A N C E ENTRE : M. Jean-Paul X... Mme Catherine X... épouse Y... Mme Béatrice X... épouse Z... Melle Edith X... pris en leur qualité d'héritiers de M. Léon X... Me Foussard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ET : la société civile immobilière SCI L'Orée du Cap...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Instance - Péremption - Constatation - Pouvoirs du premier président - Pouvoir de la relever... ...Ordonnance premier president...COUR DE CASSATION PREMIERE PRESIDENCE 091 Pourvoi n° X 89-21.674 Demandeur : la société LE CLOS DE BAGNOLET Défendeur : la société CREDIT LYONNAIS Relevé d'office de la péremption n° 2526/08 Ordonnance n° 82569 P + B O R D O N N A N C E Nous, Pierre Sargos, président de chambre maintenu en activité délégué par le premier président de la Cour de cassation, Assisté de Sophie Boyer, greffier, Vu l'article...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Arrêt condamnant une personne à exécuter des travaux - Exécution de l'arrêt de nature à... ...Ordonnance premier president...COUR DE CASSATION PREMIERE PRESIDENCE ORDONNANCE PORTANT REFUS DE RADIATION ET REDUCTION DE DELAIS ENTRE : le syndicat des copropriétaires le Palais des Iles d'Or SCP Tiffreau, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ET : Mme Caroline X... épouse Y... M. Philippe Y... SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation Nous, Pierre SARGOS, PRÉSIDENT DE CHAMBRE MAINTENU EN...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Réinscription - Demande - Demande de la partie demanderesse au pourvoi - Procédure... ...Ordonnance premier president...COUR DE CASSATION PREMIERE PRESIDENCE Pourvoi n° 05-11.997 Requête n° 2072/08 Ordonnance n° 92072 P+B O R D O N N A N C E ENTRE : M. Edgar X... SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ET : la société à responsabilité limitée the Continuity company SCP Le Bret-Desaché, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation Nous, Pierre SARGOS, PRÉSIDENT DE CHAMBRE MAINTENU EN ACTIVITÉ, DÉLÉGUÉ PAR LE PREMIER...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Exécution de la décision - Dispense du demandeur d'exécuter la décision attaquée -... ...Ordonnance premier president...COUR DE CASSATION PREMIERE PRESIDENCE Nous, Pierre SARGOS, PRÉSIDENT DE CHAMBRE MAINTENU EN ACTIVITÉ, DÉLÉGUÉ PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, Assisté de Christiane Saidani, adjoint administratif principal, faisant fonction de greffier, Vu la requête du 22 février 2008 par laquelle Mme Mathilde X... a demandé, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation de l'affaire inscrite sous le...