La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 2- chambre 11

...Pôle 2 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2020 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 20/02224 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLDL Décision déférée : ordonnance rendue le 16 septembre 2020, à 15h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de...

...Pôle 2 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2020 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 20/02227 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLEC Décision déférée : ordonnance rendue le 16 septembre 2020, à 15h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de...

...Pôle 2 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2020 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 20/02228 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLED Décision déférée : ordonnance rendue le 16 septembre 2020, à 15h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de...

...Pôle 2 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2020 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 20/00454 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKOS Décision déférée : ordonnance rendue le 24 janvier 2020, à 15h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président...

...Pôle 2 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2019 5786 - 1 pages Numéro d'inscription au numéro général : B N° RG 19/05766 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5U3 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 novembre 2019, à 10h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de...

...Pôle 2 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2019 4571 1 pages Numéro d'inscription au numéro général : B N° RG 19/04551 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQTH Décision déférée : ordonnance rendue le 11 septembre 2019, à 12h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Evry Nous, Marie-Christine Zind, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier...

...Pôle 2 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 janvier 2019 400 - 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : B N° RG 19/00380 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7D53 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2019, à 16h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux Nous, Alain Chêne, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour...

...Pôle 2 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2019 314 - 1 pages Numéro d'inscription au numéro général : B N° RG 19/00294 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DGH Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2019, à 13h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris Nous, Alain Chêne, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette...

...Pôle 2 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2018 4519 - 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : B N° RG 18/04549 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RGE Décision déférée : ordonnances rendues le 15 octobre 2018, à 16h51 et 16 octobre 2018 à 14h40, par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par...

...Pôle 2 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 septembre 2018 3797 ; 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général: B N° RG 18/03825 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6KLR Décision déférée : ordonnance rendue le 05 septembre 2018, à 11h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Evry Nous, Marie-Christine Zind, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier...