Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de formation:Pôle 5 - chambre 16 dans la jurisprudence francophone

201 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 16, 03 septembre 2024, 21/19200

...Pôle 5 - chambre 16...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 21/19200 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETLT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Novembre 2021 Date de saisine : 08 Novembre 2021 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Décision attaquée : jugement rendu le 7 juillet 2021 par le tribunal de commerce de Paris sous le numéro de RG 2012029636 Dans l'affaire opposant : CALIFORNIA STATE TEACHERS RETIREMENT SYSTEM, organisme public...

France | 03/09/2024 | Pôle 5 - chambre 16

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 16, 03 septembre 2024, 22/05810

...Pôle 5 - chambre 16...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 22/05810 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPX3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2022 Date de saisine : 01 Avril 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Décision attaquée : jugement rendu le 7 juillet 2021 par le tribunal de commerce de Paris sous le numéro de RG 2012033467 Dans l'affaire opposant : Adresse 2, société fiduciaire à responsabilité limitée de droit anglais, représentée par L V...

France | 03/09/2024 | Pôle 5 - chambre 16

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 16, 03 septembre 2024, 22/17205

...Pôle 5 - chambre 16...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 22/17205 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQHN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2022 Date de saisine : 20 Octobre 2022 Nature de l'affaire : Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés Décision attaquée : jugement rendu le 7 janvier 2015 par le tribunal de commerce de Paris sous le numéro de RG 2012029636 Dans l'affaire opposant : CALIFORNIA PUBLIC EMPLOYEES' RETIREMENT SYSTEM, organisme public de...

France | 03/09/2024 | Pôle 5 - chambre 16

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 16, 03 septembre 2024, 22/17728

...Pôle 5 - chambre 16...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 22/17728 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRSW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Octobre 2022 Date de saisine : 28 Octobre 2022 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Décision attaquée : jugement rendu le 28 avril 2017 par le tribunal de commerce de Paris sous le numéro de RG 2012029636 Dans l'affaire opposant : CALIFORNIA PUBLIC EMPLOYEES' RETIREMENT SYSTEM, organisme public de retraite de...

France | 03/09/2024 | Pôle 5 - chambre 16

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 16, 03 septembre 2024, 24/05549

...Pôle 5 - chambre 16...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/05549 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEHL Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2024 Date de saisine : 26 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accord de conciliation, d'un accord sur une recommandation de médiateur, d'une sentence arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : sentence arbitrale rendue à Localité 1 le 6 mars 2024 ICC case n° 26674/AZO/SP/ETT Dans l'affaire opposant...

France | 03/09/2024 | Pôle 5 - chambre 16

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 16, 03 septembre 2024, 24/06538

...Pôle 5 - chambre 16...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/06538 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG3C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2024 Date de saisine : 11 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjudices résultant de la rupture brutale d'une relation commerciale établie Décision attaquée : Jugement rendu le 26 février 2024 par le Tribunal de Commerce de Paris n° RG2021050087 Dans l'affaire opposant : S.A.S. THETAPHARM, représentée par Me Charlotte BAYONNE de la...

France | 03/09/2024 | Pôle 5 - chambre 16

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 16, 27 juin 2024, 23/12936

...Pôle 5 - chambre 16...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/12936 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBEN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juillet 2023 Date de saisine : 17 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjudices résultant de la rupture brutale d'une relation commerciale établie Décision attaquée : Jugement rendu le 1er février 2023 par le tribunal de commerce de Lyon sous le numéro RG 2021J1736 Demanderesse à l'incident et intimée : S.A. SPARTOO SA à conseil...

France | 27/06/2024 | Pôle 5 - chambre 16

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 16, 27 juin 2024, 23/17286

...Pôle 5 - chambre 16...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/17286 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINMR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2023 Date de saisine : 08 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2023000007 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 02 Février 2023 Appelantes : ' Société EXPEDITORS INTERNATIONAL OF WASHINGTON INC, ' S.A.S.U. EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE, représentées par Me Béatrice WITVOET...

France | 27/06/2024 | Pôle 5 - chambre 16

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 16, 25 juin 2024, 23/09497

...Pôle 5 - chambre 16...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 25 JUIN 2024 n° 58/2024 , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09497 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWFZ Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris rendue le 23 mai 2023 sous le numéro de RG 20/07239 APPELANTES Société J L ISTRA'IVANJE D.D. Bankrutcy estate ISTRA'IVANJE D.D., anciennement GEOTEHNIKA, ayant son siège social...

France | 25/06/2024 | Pôle 5 - chambre 16

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 16, 25 juin 2024, 23/09587

...Pôle 5 - chambre 16...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/09587 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWNL Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 24 Mai 2023 Date de saisine : 09 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accord de conciliation, d'un accord sur une recommandation de médiateur, d'une sentence arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal arbitral de PARIS le 16 Septembre 2021 DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur B Y...

France | 25/06/2024 | Pôle 5 - chambre 16
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award