La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 6 - chambre 8

...Pôle 6 - chambre 8...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 20/05839 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKVJ Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 01 Janvier 2019 Date de saisine : 14 Septembre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 11/17039 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 04 Septembre 2014 Appelante : S.A.S. CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 8...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 20/05840 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKVK Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 01 Janvier 2019 Date de saisine : 14 Septembre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 11/17037 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 04 Septembre 2014 Appelante : S.A.S. CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 8...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 20/05843 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKVP Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 01 Janvier 2019 Date de saisine : 14 Septembre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 12/05478 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 04 Septembre 2014 Appelante : S.A.S. CREMONINI RESTAURATION SAS, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 8...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 20/05847 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKVU Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 01 Janvier 2019 Date de saisine : 14 Septembre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 11/17043 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 04 Septembre 2014 Appelante : S.A.S. CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 8...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 20/05848 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKVW Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 01 Janvier 2019 Date de saisine : 14 Septembre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 12/05486 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 04 Septembre 2014 Appelante : S.A.S. CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 8...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 20/05849 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKVX Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 01 Janvier 2019 Date de saisine : 14 Septembre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 11/17334 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 04 Septembre 2014 Appelante : S.A.S. CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 8...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 20/05850 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKVY Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 01 Janvier 2019 Date de saisine : 14 Septembre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 12/05497 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 04 Septembre 2014 Appelante : S.A.S. CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 4 JUILLET 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01095 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAK5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 21/00117 APPELANTE Madame F W épouse O Adresse 2 Localité 4 bénéficiaire de l'aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004704 du 16/03/2022 accordée par le...

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07816 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKRT Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F16/01598 APPELANTE S.A.S. URBASER ENVIRONNEMENT Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 INTIM...

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07850 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKXB Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/07527 APPELANTE S.A.R.L. MP Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉ Monsieur T X...