La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 6- chambre 4
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 04 septembre 2024, 21/06904
...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06904 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEJO Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 20/00616 APPELANTE Madame K W Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Christopher REINHARD, avocat au barreau de LYON, toque : 1687 INTIMEE La société IQVIA RDS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 04 septembre 2024, 21/10109
...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10109 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZLU Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/01408 APPELANT Monsieur W U J Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Myriam DUMONTANT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2370 bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 04 septembre 2024, 24/04351
...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04351 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2DR Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 02 mai 2024 par la Cour d'appel de Paris pôle social chambre 4 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Madame L I Adresse 2 Localité 3 France Représentée par Me Manga SOUMARE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 03 juillet 2024, 20/07373
...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DE MEDIATION DU 3 JUILLET 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07373 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTLP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/01973 APPELANTE SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL EAI prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 03 juillet 2024, 20/07374
...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DE MEDIATION DU 3 JUILLET 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07374 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTLT Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/01983 APPELANTE SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL EAI prise en la personne de ses représentants légaux, Aéroport du 7 Adresse 6 Localité 5 Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 03 juillet 2024, 20/07375
...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DE MEDIATION DU 3 JUILLET 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07375 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTL4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/01982 APPELANTE SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL EAI prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 4 Adresse 4 Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 03 juillet 2024, 20/07376
...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DE MEDIATION DU 3 JUILLET 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07376 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTMA Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/02007 APPELANTE SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL EAI prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 7 Localité 6 Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 03 juillet 2024, 20/07377
...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DE MEDIATION DU 3 JUILLET 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07377 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTME Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/01986 APPELANTE SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL EAI prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 03 juillet 2024, 20/07380
...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DE MEDIATION DU 3 JUILLET 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07380 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTMO Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/03088 APPELANTE SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL EAI prise en la personne de ses représentants légaux, Aéroport du Localité 5 bâtiment 379 Localité 4 Représentée par Me Leila...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 03 juillet 2024, 20/07382
...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DE MEDIATION DU 3 JUILLET 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07382 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTMS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/02251 APPELANTE SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL EAI prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 7 Localité 6 Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de...
