Résultats par plus récent

Filtrés par : France

La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 6- chambre 5

1 215 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 04 juillet 2024, 21/09807

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n° 2024/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09807 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXK5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/03651 APPELANT Monsieur P N Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Jean-Marie HYEST de la SCP HYEST ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 311...

France | 04/07/2024 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 04 juillet 2024, 21/09829

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 4 JUILLET 2024 n° 2024/ , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09829 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXOE Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 17/00411 APPELANT Monsieur W N C Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Alice MONTASTIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 420 bénéficie d'une décision d'aide juridictionnelle totale...

France | 04/07/2024 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 27 juin 2024, 21/09294

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 JUIN 2024 n° 2024/ , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09294 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUDI Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° 19/11220 APPELANT Monsieur X C Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant, ayant pour avocat plaidant Me Pierre...

France | 27/06/2024 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 27 juin 2024, 21/09921

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 JUIN 2024 n° 2024/ , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09921 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYDW Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 20/00026 APPELANT Monsieur J F Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Laurent CHABRY, avocat au barreau de LYON, toque : 879 INTIMEE S.A.S. GARAGE AUTO...

France | 27/06/2024 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 20 juin 2024, 21/09692

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° 2024/ , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09692 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW22 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 18/00463 APPELANT Monsieur K M Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D 164 INTIMEE S.A. CONFORAMA FRANCE Adresse 4 Localité 3...

France | 20/06/2024 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 20 juin 2024, 21/09789

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° 2024/ , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09789 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXJV Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/04644 APPELANTE Madame L I Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Manuel DAMBRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1894 INTIMEE S.A.S. SPALLIAN...

France | 20/06/2024 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 13 juin 2024, 21/09206

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 JUIN 2024 n° 2024/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09206 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETXT Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 20/00955 APPELANTE S.A. ENGINERING CONTROLE WELDING ECW Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 INTIME Monsieur H M 127 bis...

France | 13/06/2024 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 13 juin 2024, 21/09237

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 JUIN 2024 n° 2024/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09237 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CET2E Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/08495 APPELANT Monsieur P A Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 INTIMEE Société MAIN...

France | 13/06/2024 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 13 juin 2024, 21/09239

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 JUIN 2024 n° 2024/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09239 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CET2M Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/08492 APPELANT Monsieur O U Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 INTIMEE S.A.S. MAIN SECURITE...

France | 13/06/2024 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 13 juin 2024, 21/09702

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 JUIN 2024 n° 2024/ , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09702 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW32 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 20/00202 APPELANTE S.A. AURES TECHNOLOGIES Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me René DE LAGARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 517 INTIME...

France | 13/06/2024 | Pôle 6 - chambre 5
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award