La Jurisprudences de France concernant formation:Pleniere
| France, Cour de cassation, Assemblée plénière, 17 janvier 2025, 23-18.823
...Assemblée plénière...COUR DE CASSATION LM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 17 janvier 2025 Cassation M. SOULARD, premier président Arrêt n° 680 B+R Pourvoi n° K 23-18.823 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 17 JANVIER 2025 M. N M, domicilié Adresse 3 Mexique, a formé le pourvoi n° K 23-18.823 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre civile B, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. C W, domicilié Adresse 2, 2°/ à la sociét...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, Formation plénière, 23 décembre 2024, 23PA02003
54-04-01-03 PROCÉDURE. - INSTRUCTION. - POUVOIRS GÉNÉRAUX D'INSTRUCTION DU JUGE. - PRODUCTION ORDONNÉE. - PRODUCTION D'UN MÉMOIRE... ...Formation plénière...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... K... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Institut national de la santé et de la recherche médicale INSERM à lui verser la somme de 142 000 euros, assortie des intérêts légaux, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de plusieurs fautes commises par l'établissement. Par un jugement n° 2017652 du 9 mars 2023, le tribunal...
| France, Cour de cassation, Assemblée plénière, 15 novembre 2024, 23-16.670
Il se déduit des articles 1844, alinéa 1, et 1844-10, alinéas 2 et 3, du code civil et L. 227-9 du code de commerce, que la décision... ...Assemblée plénière...COUR DE CASSATION LM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 15 novembre 2024 Cassation partielle partiellement sans renvoi M. SOULARD, premier président Arrêt n° 679 B+R Pourvoi n° V 23-16.670 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 15 NOVEMBRE 2024 1°/ M. L J, domicilié Adresse 1, 2°/ M. U J, domicilié Adresse 4...
| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 15 novembre 2024, P2400679
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Associés - Participation et vote aux décisions collectives - Majorité requise - Majorité des voies... ...Assemblee pleniere...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION LM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 15 novembre 2024 Cassation partielle partiellement sans renvoi M. SOULARD, premier président Arrêt n° 679 B+R Pourvoi n° V 23-16.670 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 15 NOVEMBRE 2024...
En procédure orale, méconnaît le principe de la contradiction le juge qui relève un moyen d'office, tiré de l'irrecevabilité de la demande,... ...Deuxième chambre civile - formation plénière de chambre...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 octobre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1001 FP-B Pourvoi n° W 22-15.908 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 Mme V M, épouse B, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° W...
En procédure orale, le juge ne méconnaît pas le principe de la contradiction lorsqu'il accueille une fin de non-recevoir, opposée à... ...Deuxième chambre civile - formation plénière de chambre...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 octobre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 998 FP-B Pourvoi n° H 22-18.471 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de M. E. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 mai 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...
...Deuxième chambre civile - formation plénière de chambre...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 octobre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1002 FP-D Pourvoi n° M 22-19.119 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 M. Z J, domicilié Adresse 2, Localité 3, a formé le pourvoi n° M 22-19.119 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 9, dans le litige l'opposant à la Société civile immobilière Moulin vert...
Le législateur, à l'article 2 de la loi du 9 octobre 1981, modifié par la loi du 24 décembre 2020, n'a pas fait du rétablissement de... ...Chambre criminelle - formation plénière de chambre...N° W 23-81.968 FP-B N° 00912 SL2 15 OCTOBRE 2024 REQUÊTE EN RÉHABILITATION - REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 OCTOBRE 2024 M. H I a présenté, en sa qualité d'ayant droit, une requête tendant au rétablissement de l'honneur de J I, condamné à la peine de mort par arrêt de la...
Il résulte des dispositions des articles 386 du code de procédure civile, R. 143-26, R. 143-27, R. 143-28-1, R. 143-28-2 du code de la... ...Deuxième chambre civile - formation plénière de chambre...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 octobre 2024 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 999 FP-B Pourvoi n° H 22-12.882 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024 La Régie des transports poitevins, établissement public à caractère industriel...
...Deuxième chambre civile - formation plénière de chambre...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 octobre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1000 FP-B Pourvoi n° M 22-20.384 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024 M. D K, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 22-20.384 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 7, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme V J, domiciliée Adresse 3, 2...
