La Jurisprudences de France concernant formation:Première chambre
| ...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 20 F-D Pourvoi n° W 22-17.817 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme M. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 mars 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2025 Mme O V M, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 19 F-D Pourvoi n° W 22-19.312 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme B I. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 juin 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2025 Mme E B I, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° W...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10027 F Pourvoi n° V 22-19.495 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2025 M. P H, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 22-19.495 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Colmar chambre spéciale des mineurs, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10019 F Pourvoi n° Q 22-20.203 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2025 M. K R, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 22-20.203 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 10, dans le litige l'opposant à la société Mobi...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 30 F-D Pourvoi n° C 22-20.261 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2025 1°/ M. Y C, domicilié Adresse 1, 2°/ Mme E C, épouse B, domiciliée Adresse 2, ont formé le pourvoi n° C 22-20.261 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Nîmes 1re chambre, dans le litige...
...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Rabat d'arrêt partiel Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 36 FS-D Pourvoi n° T 22-20.367 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2025 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office en vue du rabat de son arrêt n° 579 FS-B prononcé le 23 octobre 2024 sur le pourvoi n° T 22-20.367 en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10017 F Pourvoi n° R 22-20.480 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2025 Mme K G, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 22-20.480 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes 6e chambre A, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme C M...
...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10020 F Pourvoi n° N 22-21.328 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2025 M. J B, domicilié chez Mme N Y, Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 22-21.328 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2021 par la cour d'appel de Versailles 1ère chambre, 1ère section, dans le litige...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 27 F-D Pourvoi n° R 22-21.515 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2025 Mme V I F, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° R 22-21.515 contre l'arrêt rendu le 26 juillet 2022 par la cour d'appel de Toulouse 1re chambre, section 2, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme O M, veuve E...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 31 F-D Pourvoi n° N 22-21.949 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2025 Mme G W, épouse F, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° N 22-21.949 contre l'arrêt rendu le 22 juillet 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion chambre civile TGI, dans le litige l'opposant...
