La Jurisprudences de France concernant formation:Première chambre

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Décision du 9 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10459 F Pourvoi n° F 23-14.288 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2025 La société Air Calédonie International, dite Aircalin, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 23-14.288 contre le jugement rendu le 21 novembre 2022 par le tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois, dans...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Décision du 9 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10493 F Pourvoi n° W 23-15.981 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2025 Mme I T, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 23-15.981 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Papeete chambre civile, dans le litige l'opposant à la société Banque Socredo...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Décision du 9 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10496 F Pourvoi n° H 23-16.129 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2025 La société Eco environnement, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 23-16.129 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Douai chambre 8...

...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 9 juillet 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 502 F-D Pourvoi n° R 23-18.437 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2025 1°/ M. X K, 2°/ Mme C M, épouse K, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° R 23-18.437 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2023 par la cour d'appel d'Angers chambre A - civile, dans le litige les opposant...

...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 9 juillet 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 505 F-D Pourvoi n° J 23-19.420 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2025 1°/ M. N V, 2°/ Mme K H, épouse V, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° J 23-19.420 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-8, dans le litige...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Décision du 9 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10497 F Pourvoi n° P 23-19.539 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2025 Mme L J, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 23-19.539 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2023 par la cour d'appel de Toulouse 3e chambre, dans le litige l'opposant à la société Sud auto, société par...

...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 9 juillet 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 507 F Pourvoi n° D 23-19.668 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2025 La société Sitbon automobiles, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° D 23-19.668 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel de Grenoble 1er chambre civile, dans le litige...

...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 9 juillet 2025 Renvoi en assemblée plénière Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 583 FS-D Pourvoi n° V 23-20.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2025 M. N P, domicilié Adresse 13, Localité 9, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de W P, a formé le pourvoi n° V 23-20.005 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Douai 3e chambre...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Décision du 9 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10494 F Pourvoi n° W 23-20.098 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2025 1°/ Mme S U, 2°/ M. G U, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° W 23-20.098 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens 1re chambre civile, dans le...

...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 9 juillet 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 503 F-D Pourvoi n° K 23-20.456 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2025 M. D J, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 23-20.456 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel d'Orléans chambre civile, dans le litige l'opposant à M. N Y, notaire, domicilié Adresse 2, défendeur à la...