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...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 100 F-D Requête n° X 21-11.144 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2025 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant la décision n° 10042 F prononcée le 11 janvier 2023 sur le pourvoi n° X...

...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 104 FS-D Pourvoi n° K 21-22.978 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2025 L'Etat de Libye, dont le siège est Adresse 2 Libye, représenté par le State Litigation Directorate, a formé le pourvoi n° K 21-22.978 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 16, dans le litige...

...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 JB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 105 FS-D+R Pourvoi n° K 22-11.436 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2025 L'Etat de Libye, dont le siège est Adresse 2 Libye, représenté par le Litigation Department Foreign Disputes Committee, a formé le pourvoi n° K 22-11.436 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris chambre...

...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Désistement Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 103 F-D Pourvoi n° N 23-12.408 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2025 La société Cofidis, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 23-12.408 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Douai chambre 8, section 1, dans le litige l'opposant...

...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 97 F-D Pourvoi n° K 23-12.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2025 1°/ la société Sun West, société par actions simplifiée unipersonnelle SASU, dont le siège est Adresse 4, 2°/ M. H R, domicilié Adresse 1, ont formé le pourvoi n° K 23-12.705 contre l'arrêt rendu le 13 décembre...

...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 98 F-D Pourvoi n° M 23-12.706 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2025 1°/ la société Jb Solar, société par actions simplifiée unipersonnelle SASU, dont le siège est Adresse 4, 2°/ Mme B W, épouse K, domiciliée Adresse 2, ont formé le pourvoi n° M 23-12.706 contre l'arrêt...

...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 99 F-D Pourvoi n° V 23-12.760 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2025 1°/ M. H R, 2°/ Mme K X, épouse R, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° V 23-12.760 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Montpellier 3e chambre civile, dans le...

...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 94 F-D Pourvoi n° W 23-16.648 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2025 1°/ M. V H, domicilié Adresse 2, 2°/ la société Léa, société civile immobilière SCI, dont le siège est Adresse 2, ont formé le pourvoi n° W 23-16.648 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2023 par la cour d'appel de Rouen...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10087 F Pourvoi n° W 23-19.500 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2025 M. K I, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 23-19.500 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 5, dans le litige l'opposant au procureur général près...

...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 95 F-D Pourvoi n° F 23-19.739 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2025 1°/ La société Expertises Philatélie, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, Localité 6, 2°/ M. J S, 3°/ Mme B K, épouse S, venant aux droits d'O K, décédé le 26 janvier 2021, tous...