La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Première présidence (ordonnance)

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Orejet per + réinscription Pourvoi n° : N 20-18.215 Demandeur : M. V Défendeur : la société Lyonnaise de banque et autre Requête n° : 1266/24 Ordonnance n° : 90382 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : M. X V, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Lyonnaise de banque, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper + article 700 Pourvoi n° : B 21-15.127 Demandeur : la société Wistar Entreprises Limited Défendeur : la société Top Bagage International Requête n° : 1268/24 Ordonnance n° : 88676 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Top Bagage International, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Wistar Entreprises Limited, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper+ article 700 Pourvoi n° : C 21-15.841 Demandeur : la société Aludyne Automotive Spain S.L.U Défendeur : la société Anderton Castings Requête n° : 1256/24 Ordonnance n° : 88672 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société N associés, mandataires judiciaires prise en la personne de X N, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Anderton castings, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Aludyne Automotive Spain S.L.U, ayant la SCP Alain...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper + Article 700 Pourvoi n° : Q 21-23.350 Demandeur : la société Groupement français de caution Défendeur : M. U et autres Requête n° : 1243/24 Ordonnance n° : 88671 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société MAAF assurances, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Groupement français de caution, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : M. B U, ayant Me Isabelle Galy pour...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OrejReins + rejet péremption Pourvoi n° : K 21-23.737 Demandeur : M. I et autre Défendeur : Caisse d'Epargne Loire Centre Requête n° : 1249/24 Ordonnance n° : 90361 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : M. B I, ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation, Mme X I, ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation, ET : Caisse d'Epargne Loire Centre, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper+ rejet de réinscription Pourvoi n° : B 21-24.557 Demandeur : M. U et autre Défendeur : M. L et autre Requête n° : 1259/24 Ordonnance n° : 88674 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : M. E U, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, M. Z L, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. M U, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : K 21-25.140 Demandeurs : Mme D et autres Avocats : la SCP Duhamel Défendeurs : la société BNP Paribas personal finance Ordonnance : 50292 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme R D, 2°/ Mme S M, divorcée D, 3°/ M. N D, tous trois domiciliés Adresse 3 Italie, ont formé un pourvoi le 7 décembre 2021...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OPer Pourvoi n° : T 21-25.239 Demandeur : M. Z et autre Défendeur : l'entreprise Paillas Laurent et autre Requête n° : 1272/24 Ordonnance n° : 88670 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : l'entreprise Paillas Laurent, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. I Z, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme O T épouse Z, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OReins Pourvoi n° : M 22-10.747 Demandeur : M. J Défendeur : Mme G veuve B et autres Requête n° : 1250/24 Ordonnance n° : 90362 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : M. S N J, ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme R G veuve B, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Mme W B épouse D, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Mme Z B épouse C, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OReins Pourvoi n° : E 22-15.318 Demandeur : M. O Défendeur : M. T et autre Requête n° : 52/25 Ordonnance n° : 90346 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : M. J O, ayant Me Balat, SAS Boucard-Capron-Maman pour avocats à la Cour de cassation, ET : M. L T, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 mars 2025, a rendu...